Le contentieux administratif marocain : historique et fondement de la loi instituant la dualité de juridiction

par Ramzi Daouaji

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2001

à Perpignan .


  • Résumé

    L'élaboration d'un état de droit nécessite impérativement la création d'un ensemble d'institutions démocratiques et une normalisation juridique de la citoyenneté, ceci pour garantir à chacun la pleine jouissance des libertés et des droits sous le parapluie de la loi. Dans cette philosophie, l'adoption par le Maroc d'un système judiciaire dualiste, contrairement au système traditionnel moniste, présente des avantages multiples. Ainsi, la concrétisation de la possibilité pour l'administré marocain de trouver un juge administratif pour canaliser son agressivité physique, contre une administration de privilèges, en une compensation juridique. Dans la sphère des tribunaux administratifs, jusqu'à quel point peut-on croire que le droit est relatif. Jusqu'à quelle limite le juge administratif défend-t-il le faible contre le fort. La notion d'intérêt public ne doit en aucun cas autoriser l'arbitraire. L'administration doit être la première à respecter les sentences judiciaires pour garantir la stabilité sociale. Ce qu'il faut avoir présent à l'esprit, c'est que l'étude du contentieux administratif marocain englobe non seulement une seule problématique juridique mais des multiples problèmes entreliés.

  • Titre traduit

    The contentious business marocain : historical and foundation of the law creative the duality of juridiction


  • Résumé

    The development of a state of rights requiere absolutely the creation of democratic institutions and to organise the component of the concept citizenship. This, is in order to garantee to each one the pleasure of freedom and rights under the umbrella of law. From this perspective, the adoption by Morocco of dualistic judicature, contrary to the traditional system, present many advantages. So, could be possible to Moroccan citizen to seek a judge and be really sure that the litigation and the excess of the civil servants are to get the end, by a judicial decision. In the philosophy of administratives courts, can we believe that the notion of law is still relative. The public interest as a judicial idea musn't allow arbitrary. The civil servants, should be the first actor to believe at judicial decision, in order to keep the social staability. We should know that the study of the matters in dispute concerning civil servants include not only a problematic, but a struggle between many juridical notions.

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Informations

  • Détails : 378 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2001 DAO
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