Le contentieux administratif marocain : historique et fondement de la loi instituant la dualité de juridiction

par Ramzi Daouaji

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2001

à Perpignan .

  • Titre traduit

    ˜The œcontentious business marocain : historical and foundation of the law creative the duality of juridiction


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  • Résumé

    L'élaboration d'un état de droit nécessite impérativement la création d'un ensemble d'institutions démocratiques et une normalisation juridique de la citoyenneté, ceci pour garantir à chacun la pleine jouissance des libertés et des droits sous le parapluie de la loi. Dans cette philosophie, l'adoption par le Maroc d'un système judiciaire dualiste, contrairement au système traditionnel moniste, présente des avantages multiples. Ainsi, la concrétisation de la possibilité pour l'administré marocain de trouver un juge administratif pour canaliser son agressivité physique, contre une administration de privilèges, en une compensation juridique. Dans la sphère des tribunaux administratifs, jusqu'à quel point peut-on croire que le droit est relatif. Jusqu'à quelle limite le juge administratif défend-t-il le faible contre le fort. La notion d'intérêt public ne doit en aucun cas autoriser l'arbitraire. L'administration doit être la première à respecter les sentences judiciaires pour garantir la stabilité sociale. Ce qu'il faut avoir présent à l'esprit, c'est que l'étude du contentieux administratif marocain englobe non seulement une seule problématique juridique mais des multiples problèmes entreliés.

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Informations

  • Détails : 378 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2001 DAO
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