L'information des actionnaires dans la société anonyme en droit marocain

par Mohammed Jamal Maatouk

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2001

à Perpignan .


  • Résumé

    La loi 17/95 relative aux sociétés anonymes en droit marocain a apporté plusieurs innovations en matière d'information des actionnaires. En effet, l'actionnaire va, en vertu de cette loi, bénéficier d'un droit permanent à l'information et un autre occasionnel prévu la veille de l'assemblée générale. L'expertise de minorité constitue également un apport très important dans l'information des actionnaires.


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Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Ed. Coor à [S l.]

Le nouveau droit à l'information des actionnaires dans la société anonyme


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Informations

  • Détails : 439 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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