L'information des actionnaires dans la société anonyme en droit marocain

par Mohammed Jamal Maatouk

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2001

à Perpignan .


  • Résumé

    La loi 17/95 relative aux sociétés anonymes en droit marocain a apporté plusieurs innovations en matière d'information des actionnaires. En effet, l'actionnaire va, en vertu de cette loi, bénéficier d'un droit permanent à l'information et un autre occasionnel prévu la veille de l'assemblée générale. L'expertise de minorité constitue également un apport très important dans l'information des actionnaires.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Ed. Coor à [S l.]

Le nouveau droit à l'information des actionnaires dans la société anonyme


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 439 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2001 MAA

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1251-2001-9
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Ed. Coor à [S l.]

Informations

  • Sous le titre : Le nouveau droit à l'information des actionnaires dans la société anonyme
  • Détails : 213 p.
  • ISBN : 9954-05540-1
  • Annexes : Bibliogr.p. 211-213
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