La responsabilité du banquier dans l'octroi du crédit aux entreprises en difficulté en droit marocain

par Abdelhak Naciri Bennani

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2001

à Perpignan .


  • Résumé

    Les préjudices que subissent les créanciers des entreprises en difficulté, la responsabilité du fait de crédit fautif octroyé par la banque et surtout les conséquences qu'entraîne la mise en liquidation judiciaire d'une entreprise, ont conduit le législateur marocain à revoir le droit des "affaires". Le nouveau dispositif juridique qui a crée un bouleversement important dans ce que doit être le comportement de la banque face aux entreprises et, en particulier celles en difficulté ainsi que l'absence de jurisprudence suscitent un examen de la responsabilité de la banque dans ses relations avec une entreprise en difficulté. Il s'agit d'une part, de mettre en évidence les devoirs et les droits du banquier dispensateur de crédit en matière de connaissance et de prévention des difficultés de l'entreprise ; d'autre part, de démontrer la précarité relative de la situation du banquier prêteur dans les procédures d'exécution collective sans omettre de marquer les limites du concours du banquier pour éviter d'engager sa responsabilité délictuelle ou contractuelle dès lors que son intervention sera jugée fautive, intempestive ou inopportune. Cette étude s'interesse donc à l'aspect de la sécurité des tiers au regard de la distribution des crédits bancaires et les règles qui régissent la responsabilité éventuelle de la banque vis-à-vis des créanciers de l'entreprise créditée. Une question se pose alors quant à la limite entre le concours acceptable et celui qui ne l'est plus. Est-il souhaitable d'encourager la banque à une participation dynamique au devenir ou au sauvetage de l'entreprise confrontée à des difficultés ? La responsabilité du banquier commence là ou cesse l'exercice normal de son activité qui est principalement financière.


  • Résumé

    The dammages sustained by the creditors of companies having difficulties, the responsibility of the faulty credit granted by the bank and namely the consequences of a legal liquidation of a company have made the moroccan legislator to review the "corporate" law. The new legislation that has greatly affected the requirements of the banking behaviour with regards to the companies and, in particular to those having difficulties, as well as the absence of jurisprudence entail an examination of the responsability of the bank as to its relations with the company having difficulties. The question, on the one hand, is to bring to the fore the duties and rights of the banker granting the credit to consciously avoid the difficulties of the company, and on the other hand to reveal the relatively precarious status of the granting banker as to the measures of collective execution without forgetting to delimit the banker's contribution to avoid the criminal or contractual liability from the time his intervention will be considered faulty or ill-timed. This study is then concerned with the aspect of third parties security in view of distribution of bank credits and of the rules governing any possible liability of the bank vis-à-vis the creditors of the company taking the credits. A question rises as to the line between the acceptable and the no more acceptable contribution. Is it advisable to encourage the bank to take a dynamic part in the future or in saving the company having difficulties ? The responsability of the banker starts in the end of the normal exercice of his work that is essentially financial.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Publ. de la REMALD à Rabat

La responsabilité du banquier dans l'octroi du crédit aux entreprises en difficulté en droit marocain


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  • Détails : 2 vol.
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2001 NAC
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Publ. de la REMALD à Rabat

Informations

  • Sous le titre : La responsabilité du banquier dans l'octroi du crédit aux entreprises en difficulté en droit marocain
  • Dans la collection : Manuels et travaux universitaires , 31
  • Détails : 455 p.
  • ISBN : 9981-904-27-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [423]-445
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