Les droits d'enregistrement au Maroc

par El Mostafa Charafeddine

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2001

à Perpignan .


  • Résumé

    Cette étude permet de nous rapprocher de la matière de l'enregistrement pour comprendre l'essentiel de ce qui doit être connu de cet impôt, ses bases légales d'exigibilité, sa liquidation, les règles d'imposition et de recouvrement. Elle met en relief l'intérêt économique et social que revêt un tel impôt dont l'application découle de la circulation des biens et des richesses entre les particuliers : personnes physiques et morales. La contribution de cet impôt à la politique économique ressort de toute évidence à travers les lois de finances et les encouragements aux investissements. Aussi, l'impôt de l'enregistrement se caractérise par des effets juridiques en faveur du contribuable lors de l'exécution de la formalité dont la date constitue une importance pour repousser les fraudes de l'antidate. Ces points ont été limités en 3 parties : 1-La formalité et principes de perception. Cette partie traite la formalité et les causes d'exigibilité de l'enregistrement tout en évoquant son évolution historique tant en France qu'au Maroc, son exécution, la détermination des droits en passant par la classification et le cadre d'exigibilité et enfin l'assiette et la liquidation des droits en étudiant les règles générales et le système des pénalités. 2-Les tarifs et leurs applications aux actes et conventions. Cette partie, la plus importante, traite la division des D. E. , leur établissement, les opérations juridiques et leur tarification, les actes mettant fin à l'indivision, les obligations et libérations, les actes divers tels que les délivrances de legs, les mainlevées d'hypothèques, les titres constitutifs de propriété. Et, enfin, les actes de sociétés quant à leur régime juridique et fiscal. 3-Le contentieux de l'enregistrement. Cette dernière partie du travail est consacrée au contentieux envisagé sous son double aspect : contentieux d'assiette et contentieux de recouvrement. Le 1er traite les insuffisances de prix et de valeurs déclarés, les dissimulations de prix et celles du véritable caractère de contrats. Le 2ème étudie successivement le recouvrement à l'amiable et forcé, les mesures conservatoires, les privilèges et les garanties accordés tant à l'administration qu'aux contribuables, les réclamations et les instances.

  • Titre traduit

    Fees registration to Morocco


  • Résumé

    This study makes it possible to bring us closer to the matter of the registration to understand the essence of what must be known of this tax, its bases, legal of current liability, its liquidation, the recovery and canons of taxation. . . It highlights the economic and social interest that have such a tax whose application rises from the circulation of the goods and the richnesses between the private individuals : physical people and morals. The contribution of this tax to the economic policy arises obviously through the finance laws and the encouragements with the investments. Also the tax of the recording is characterized by its legal effects in favour of the taxpayer during the execution of the formality whose date constitutes an importance to push back the frauds of the antedate. These points were limited in 3 parts : 1-The formality and principles of perception. This part treats the formality and the causes of current liability of the recording while evoking its historical evolution as well in France as with Morocco, its execution, the determination of the rights while passing by classification and the framework of current liability and finally the plate and liquidation of the rights by studying the general rules and the system of the penalties. 2-Tariffs and their applications to the acts and conventions. This part, most significant, treats divisions of the D. E. , their establishment, the operations legal and their tariffing, the acts putting fine at the joint possession, the obligations and releases, the various acts such as the deliveries of legacy, the releases of mortgage, the title deeds, and, finally, acts of companies as for their legal status and tax. 3-Dispute of registration. This last part of work is devoted to the dispute under consideration under its double aspect : dispute of plate and dispute of recovery. The first draft of the insufisances of price and values declared dissimulations of price and that of the true character of contract ; the second studies successively the recovery with friendly and forced, academies measurements, the privileges and the guarantees granted as well to the administration as with the taxpayers, the complaints and the authorities.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Afrique Orient à Casablanca

Les droits d'enregistrement au Maroc


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  • Détails : 602 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2001 CHA
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Afrique Orient à Casablanca

Informations

  • Sous le titre : Les droits d'enregistrement au Maroc
  • Détails : 1 vol. (343 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 310-312. Notes bibliogr. Index
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