Le contrat de travail à la lumière du dahir formant code des obligations et des contrats (D. O. C. ) pendant le Protectorat : contribution à l'histoire du droit social marocain

par Miloudi Zalmat

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2001

à Perpignan .


  • Résumé

    Sur la base du dahir formant code des obligations et des contrats, promulgué le 12 août 1913, le contrat de travail a investi, à partir du louage de services, l'économie marocaine. Les conditions de formation du contrat de travail, sa conclusion, sa suspension, sa modification et son extinction générent à la charge des parties, des obligations spécifiques introduisant clairement la conciliation recherchée par le législateur protectoral entre droits européens et droit musulman.

  • Titre traduit

    The work contract arising from the decree forming the code of the obligations and contracts (D. O. C. ) during the pretoctorate : the contribution of the history of the morrocan social law


  • Résumé

    Upon the decree's base forming the code of the obligations and contracts, promulgated the 12th august 1913, the labour contract had invested, from the praising of services, the moroccan economy. The conditions of setting out the labour contract, its conclusion, its sispension, its modification and its extinction geneering the parties charges of the obligations, thus specific introducing clearly the conciliation looked for by the protectoral legalisator between the europeen rights and the muslim laws.

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