Le commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales au Maroc

par M'hamed Driouech

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2001

à Perpignan .


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  • Titre traduit

    ˜The œauditor in trade firms in Morocco


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  • Résumé

    La réforme du droit des sociétés au Maroc a mis en place un nouveau commissariat aux comptes. Le champ d'intervention du commissaire aux comptes a été considérablement développé. Ses missions sont précisées et élargies. Son contrôle devient permanent et les destinataires de ses informations sont devenus plus nombreux. Le commissaire aux comptes, dans le nouveau droit des affaires, est doté de puissants pouvoirs d'investigation. La responsabilité juridique qu'il encourt a été renforcée. Son statut est aménagé. Désormais, nul ne peut exercer les fonctions de commissaire aux comptes s'il n'est pas expert comptable inscrit sur le tableau de l'ordre. Cette réforme n'est pas sans doute achevée. Elle suscite un grand intérêt. Ce travail constitue une synthèse consacrée au statut, aux conditions d'exercice, aux nouvelles missions et aux responsabilités du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales et groupements d'intérêt économique au Maroc.

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Informations

  • Détails : 438 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2001 DRI
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