Les assemblées d'actionnaires et d'obligataires dans le droit marocain des sociétés anonymes

par Abdelaziz Abid

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2001

à Perpignan .


  • Résumé

    Dans la loi marocaine de 1922, relative à la société anonyme, les assemblées générales d'actionnaires n'ont pas fait l'objet d'une réglementation spécifique. Par contre, les assemblées d'actionnaires et d'obligataires ont été réglementées avec rigueur et précision dans la loi du 30 août 1996. Cette loi prévoit les règles générales de la convocation et de la tenue des assemblées.


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    In the morroccan incorporated company's law of 1922, the shareholder's general meetings were not specifically reglemented. On the other hand, the shareholders and the bonholders meetings were reglemented with rigour and precicion in the 30th of august 1996's law. This law forcasts general rules of convening and sitting of meetings.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (673 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2001 ABI

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 01/PERP/0400
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/ABI
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1251-2001-1
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.