Le droit commun des personnes morales

par Karine Rodriguez

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Michel Menjucq.

Soutenue en 2001

à Pau .


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    Common law of legal entities


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Dépasser le principe selon lequel différence de nature égale différence de régime pour élaborer un ensemble de règles communes aux personnes morales s'impose dans un contexte de sur-spécialisation des formes sociales et de convergence de leurs régimes : afin de revigorer les normes générales applicables aux personnes morales tout en identifiant leurs spécificités véritables. Pour ce faire, une démarche en deux temps doit être adoptée. En premier lieu, il convient de rompre avec le rapprochement empirique actuel des régimes des personnes morales sous l'influence conjuguée de la jurisprudence et de la loi, au bénéfice de la révélation d'une " théorie du droit commun ", c'est-à-dire d'un système rationnel regroupant les objectifs et les données que ce droit doit atteindre et respecter parce qu'ils sont communs aux personnes morales. En second lieu, la théorie fait place à la technique. La " technique du droit commun " met en œuvre les éléments précédemment dégagés par la théorie, les règles du droit commun en constituant de justes conciliations ; elle opère également une exclusion du droit commun des règles spécifiques des personnes morales qui seront affectées aux droits spéciaux. De la sorte, théorie et technique du droit commun se succèdent logiquement pour conférer au droit commun des personnes morales toutes les garanties de légitimité et de validité scientifique.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (681 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 605-660. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UDT 2117+1
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.