Le juge et l'économie

par Arnaud Lecourt

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Saintourens.

Soutenue en 2001

à Pau .


  • Résumé

    Le monde des affaires attend de plus en plus du juge et de la justice en général. Puisque le législateur ne parvient pas à saisir le mouvement de l'économie, c'est le juge qui doit le faire. Dans ces conditions, son office ne peut plus se borner au contrôle de la légalité, sa fonction ne peut plus se cantonner au rôle d'arbitre passif des litiges. Le monde économique attend en effet de son juge qu'il tranche entre des valeurs, qu'il atteigne des objectifs, qu'il se comporte en acteur dynamique du changement économique et social. Cette attente se matérialise nécessairement par une profonde mutation de son office. Si la fonction de protection qui a toujours été la sienne a évolué naturellement sous l'influence du paramètre économique, la fonction de sanction a connu une mutation beaucoup plus originale alors que de nouveaux offices se sont révélés : un office de créateur de droit et un office, totalement inédit en droit français, de gestionnaire. La montée en puissance de l'influence du fait économique sur l'office du juge est une réalité. Sa progression vers des fonctions toujours plus actives et dynamiques bouleverse ainsi la conception française de l'office du juge. Or, en intégrant le facteur économique dans son office, le juge va nécessairement influer sur la norme juridique en retour. L'étude de l'évolution de l'office du juge impose alors de s'interroger sur ses conséquences sur le contenu et la fonction des normes juridiques. L'observation de la jurisprudence permet de dégager deux grandes lignes de force : l'analyse économique du juge est un facteur de perturbation du droit, soit qu'elle instille une dose d'incertitude dans la norme juridique, soit qu'elle en altère le contenu, mais c'est aussi, de manière plus positive, un facteur de progrès du droit dans la mesure où l'analyse économique du juge permet de renouveler l'approche notionnelle et fonctionnelle des normes juridiques tout en favorisant l'émergence de " valeurs supérieures " telles que l'équilibre ou l'éthique économique.

  • Titre traduit

    The judge and the economy


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Le juge et l'économie


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 812 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 705-781. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UDT 2116+1
  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Salle de documentation Droit.
  • Disponible pour le PEB

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1301-2001-8
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Le juge et l'économie
  • Détails : 2 vol. (961 p.)
  • ISBN : 2-7314-0420-5
  • Annexes : Bibliogr. p. [849]-931. Notes bibliogr. en bas de page. Index
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