L' insolvabilité en droit positif

par Laurent Roulaud

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Denis Mazeaud.

Soutenue en 2001

à Paris 12 .


  • Résumé

    Bien que fréquemment utilisée par la doctrine, le jurisprudence ou la loi pour désigner une situation financière critique, la notion d'insolvabilité ne fait à ce jour l'objet d'aucune étude d'ensemble. La présente thèse vise tout d'abord à analyser l'ensemble des conséquences de l'insolvabilité d'une entreprise, d'un particulier, voire d'une personne publique. Deux conséquences principales sont mises en exergue : le droit va réagir contre l'insolvabilité; le droit va également protéger le débiteur. La notion d'insolvabilité a plusieurs sens. En droit français, elle désigne une situation financière critique ne pouvant être redressée (l'actif patrimonial est inférieur au passif). En droit européen et international, elle correspond au critère de déclenchement d'une procédure d'insolvabilité, c'est-à-dire une procédure légale de traitement du passif d'un débiteur. Les conséquences de l'insolvabilité seront analysées au regard de ces deux définitions.


  • Résumé

    It is usual for jurists, Law or Judicial decisions to use Insolvency notion in order to design a critical financial situation. Yet, Insolvency notion has never been studying. This thesis analyse the two consequences of the insolvency for private individual, juridical person State. First, the positive Law react against this critical situation. Second, the positive law protect the debtor against this situation. Insolvency notion is polysemic. In french Law, Insolvency design a critical patrimonial situation : the totality of an individual's economic assets is lower than liabilities. In international law, Insolvency is the criterion for opening a bankruptcy proceeding. These two definitions are used in this thesis.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (530-LXXXIII) f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 485-520

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  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
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