L' insolvabilité en droit positif

par Laurent Roulaud

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Denis Mazeaud.


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  • Titre traduit

    Insolvency in positive Law


  • Résumé

    Bien que fréquemment utilisée par la doctrine, le jurisprudence ou la loi pour désigner une situation financière critique, la notion d'insolvabilité ne fait à ce jour l'objet d'aucune étude d'ensemble. La présente thèse vise tout d'abord à analyser l'ensemble des conséquences de l'insolvabilité d'une entreprise, d'un particulier, voire d'une personne publique. Deux conséquences principales sont mises en exergue : le droit va réagir contre l'insolvabilité; le droit va également protéger le débiteur. La notion d'insolvabilité a plusieurs sens. En droit français, elle désigne une situation financière critique ne pouvant être redressée (l'actif patrimonial est inférieur au passif). En droit européen et international, elle correspond au critère de déclenchement d'une procédure d'insolvabilité, c'est-à-dire une procédure légale de traitement du passif d'un débiteur. Les conséquences de l'insolvabilité seront analysées au regard de ces deux définitions.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (530-LXXXIII) f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 485-520

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  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Non disponible pour le PEB
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  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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