Les actions relatives a l'etat des personnes en droit romano-canonique medieval (xiie-xve siecle)

par Florence Demoulin-Auzary

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Anne Lefebvre-Teillard.

Soutenue en 2001

à PARIS 11, SCEAUX .


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  • Résumé

    Le present travail portant sur les actions relatives a l'etat des personnes en droit romano-canonique medieval, du xiie au xve siecle, a pour objectif d'expliquer la formation du regime juridique particulier qui caracterise aujourd'hui encore l'etat des personnes et les actions qui s'y rapportent. Ainsi, a une presentation conceptuelle de l'etat succedent deux etudes techniques abordant la notionde maniere concrete, dans le cadre plus restreint du droit de la famille, comme objet d'action en justice, puis comme objet de preuve. La doctrine, elaboree a partir du corpus juris civilis et du corpus juris canordci, a donc ete examinee sur des themes varies, tels que, entre autres, le caractere prejudiciel des actions, leur indisponibilite et leur imprescriptibilite, de meme que les specificites des jugements rendus en matiere d'etat. L'etude de la preuve a ete centree sur la possession d'etat, a la fois dominante et caracterisque du debat judiciaire medieval. Ces analyses permettent d'entre voir les motifs, les difficultes et les finalites du jus comune au regard de l'etat des personnes.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par LGDJ à Paris

Les actions d'état en droit romano-canonique : mariage et filiation (XIIe-XVe siècles)


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 414 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 231 ref.

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  • Bibliothèque : Université Paris-Sud (Sceaux, Hauts de Seine). Service Commun de la Documentation. Section Droit-économie-gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Paris-Sud (Sceaux, Hauts de Seine). Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de la recherche de la faculté Jean Monnet.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TPA11 2001 4 DSR
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les actions d'état en droit romano-canonique : mariage et filiation (XIIe-XVe siècles)
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 387 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XIII-332 p.)
  • ISBN : 2-275-02300-3
  • Annexes : Bibliogr. p. [275]-298. Notes bibliogr. Index
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