Le hardship dans le droit du commerce international

par Mauricio Almeida Prado

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Henry Lesguillons.

Soutenue en 2001

à Paris 10 .


  • Résumé

    Cette étude vise la caractérisation du hardship dans le droit du commerce international. Pour en arriver la nous avons examine l'admission et les carac­téristiques du hardship dans les différents domaines où il est objet de régle­mentation. En ce sens, nous avons pu montrer la diversité des solutions proposées par différents droits nationaux (en l'occurrence les droits français, américain et italien). Notre analyse des principales conventions internationales (La Haye 1964 et Vienne 1980) nous a permis de constater que l'ambiguité des textes sur ce sujet entraîne une incertitude quant au contenu de la regle établie. Nous avons pu constater les progrès de la pratique contractuelle en matière de hardship, qui s'est a la fois sophistiquée, eu égard a sa structure, et con­solidée comne un instrument largement connu de la communauté internationale. Dans le domaine de la lex mercatoria, nous avons pu conclure que les arbitres reconnaissent l'existence de cette règle, malgré des contours assez indéfinis. Cette difficulté a pu étre surmontée grace a l'avènement des Principes d'Uni­droit et des Principes Européens, lesquels, à l'exception de certains aspects ponctuels, nous semblent refleter le contenu de la lex mercatoria. I1 nous semble alors possible de conclure que le hardship constitue une des institutions les plus developpées pour assurer "l'équité" dans les affaires internationales, sans mettre en péril la "sécurité juridique des rapports".

  • Titre traduit

    The hardship in the international business law


  • Résumé

    This study aims the definition of the hardship in the international business law. In order to accomplish this objective we have verified the admission and the characteristics of the hardship in the different fiels where the subject is ruled. In this sense, we were able to demonstrate the diversity of remedies that are proposed by different national laws (in this case, French, American and Italian laws). Our analysis of the main international conventions (Hague 1964 and Vienna 1980) has permitted the conclusion that the ambiguity of such texts causes the uncertainty of the content of such rule. We have also been able to show the evidence of the developments of contractual practice regarding the hardship, which has both sophisticated, with respect its structure, and consolidated as an instrument widely known by the international community. In the lex mercatoria field, we could conclude that arbitrators recognize the existence of such rule, despite its unclear outline. This difficulty was settled with the outcome of the Unidroit Principles and the European Principles, which, except for certain specific points, seem to reflect the lex mercatoria content. Therefore, it seems possible tous to conclude that the hardship is one of the most developed institutes to assure "equity" in international affairs, without questioning the "safeguard of the contractual relationships".

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par FEC à Paris et par Bruylant à Bruxelles

Le hardship dans le droit du commerce international


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Informations

  • Détails : 1 vol. (IV-427 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 302-334

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  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-ALM
  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 01 PA10-176
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par FEC et par Bruylant à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le hardship dans le droit du commerce international
  • Dans la collection : Feduci
  • Détails : XV-345 p.
  • ISBN : 2-9082-7407-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [261]-283. Notes bibliogr. Annexes
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