La nationalité comme critère de rattachement en droit international privé français et allemand

par Alice Meier-Oehlke

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Ibrahim Fadlallah.

Soutenue en 2001

à Paris 10 .


  • Résumé

    Le droit international privé du statut personnel a beaucoup évolué. Outre l'augmentation quantitative, c'est la diversité qualitative des immigrants qui en a modifié les données puisqu'ils sont majoritairement ressortissants de pays relevant se systèmes juridique profondément différents des systèmes allemand et français. Il y a alors véritablement une situation de conflit des lois. C'est dans ce contexte que la présente étude avait pour objectif d'évaluer et d'apprécier le rattachement, en matière de statut personnel, à la nationalité. A cette fin, une étude approfondie des droits positifs allemand et français s'imposait. Cette étude a conduit au constat inéluctable d'une atteinte au principe de nationalité par une diminution certaine de son champ d?application théorique et pratique, et ce dans les deux pays, même si l'atteinte apparaît plus importante en France qu'en Allemagne. De principe absolu, il est devenu principe partagé, puisque les hypothèses où la loi du domicile a vocation à s'appliquer se multiplient. Dès lors, la question du rattachement adéquat en matière de statut personnel se pose à nouveau : faut-il maintenir le rattachement à la nationalité ou y substituer le rattachement au domicile? La présente étude s'est efforcé de répondre à cette question. En partant du postulat que la loi nationale demeurait, malgré tout, apte à fournir une réponse adéquate au conflit de lois en matière de statut personnel, il s'agissait d?examiner attentivement tous les arguments en sa faveur. Outre les mérites classiques en faveur de la nationalité, ce sont les approches sociologiques et politiques qui ont suffi à se convaincre de l'adéquation de la personnalité comme critère de rattachement en matière de statut personnel. Enfin, s'il apparaît que dans une circonstance particulière la loi nationale n?est manifestement plus la loi qui présente les lois les plus étroites avec la situation, il convient de tenir compte de l?ineffectivité de cette nationalité et d'y substituer le rattachement conflictuellement adéquat. En réaffirmant ainsi le rattachement de principe à la nationalité tout en délimitant clairement les possibilités de dérogation à celui-ci il est alors possible d?envisager une reconstruction du système afin d'accroître sa cohérence et sa prévisibilité.

  • Titre traduit

    ˜The œnationality as a connecting factor in French and German private international law


  • Résumé

    The Private International law of personal status has evolved a lot. In addition to its quantitative augmentation, the qualitative diversity of the immigrants has modified its data as they are to a majority nationals of countries dependent coming under law systems totally different from the german and french law systems. There is then truly a situation of conflict of laws. In this context the present study had as an objective to evaluate and appreciate the connection in matters of personal status to nationality. For this purpose an extensive research of german and french positive law was imperative. This study has conducted to the ineluctable statement of a breach of the nationality principe by an unquestionable dimunition of its theoretical and practical field of application in both countries, even though the breach seems to be more important in France than in Germany. From an absolute principle, it has developed to a shared principle as the hypotheses where the domicile law has vocation to be applied multiply. Consequently the question of the adequate connection in matters of personal status arises again : is it necessary to maintain the connection to nationality or does it have to be substituted by connection to domicile? The present study has made every effort to answer this question. Going by the postulate that the national law was after all qualified to bring an adequate answer to the conflict of laws in matters of personal status, the concern was to examine attentively all the arguments in its favour. In addition to the classical merits in favour of nationality, the sociological and political approaches have sufficed to convince of the adequation of nationality, the sociological and poitical approaches have sufficed to convince of the adequation of nationality, the sociological and political approaches have sufficed to convince of the adequation of nationality as a connecting factor in matters of personal status. Finally, if it appears that in a particular circumstance the national law is obviously no longer the law presenting the tightest bonds with the situation, it is suitable to take the ineffectiveness of this nationality into consideration and to substitute it by the competingly adequate this nationality into consideration and to substitute it by the competingly adequate connection. When thus reaffirming the connection by principle to the nationality and clearly connection. When thus reaffirming the connection by principle to the nationality anbd clearly delimiting the possibilities of derogation to it, it becomes possible to envisage a reconstruction of the system in order to increase its coherence and its predictability.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (488 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 447-474. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 01 PA10-150
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.