La transmission conventionnelle des créances

par Frédéric Leplat

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Thierry Bonneau.

Soutenue en 2001

à Paris 10 .


  • Résumé

    La cession, la négociation, et la subrogation appartiennent à une même catégorie juridique. Les codificateurs n'avaient pas prévu un régime de la transmission conventionnelle des créances. Cette lacune a été comblée par l'extension de la cession de créance, envisagée par le Code civil comme une forme spéciale de vente. Pour échapper aux contraintes issues des formalités requises à titre d'opposabilité, le législateur a multiplié les exceptions au droit commun de la cession de créance. Parallèlement, la jurisprudence a admis que la négociation et la subrogation servent de procédés de substitution afin d'échapper aux formalités de la cession de créance. Chacun de ces modes de transmission poursuit ainsi le même objectif. La cession, la négociation et la subrogation sont ainsi soumises au même régime sous réserve des conditions d'opposabilité aux tiers. Elles sont ainsi des espèces d'un même genre. Elles appartiennent à la catégories plus générale de la transmission conventionnelle des créances. Elles se distinguent néanmoins par des caractères accessoires justifiant que seule la cession de créance soit en principe soumise aux formalités de l'article 1690 du Code civil. Ces caractères se déduisent de la nature juridique de la transmission conventionnelle des créances. L'opération déroge à la relativité du lien d'obligation en créant un lien de droit entre le débiteur et l'ayant cause. La cession étend la force obligatoire de la convention entre le cédant et le cessionnaire ; elle impose au cédé un changement de créancier. La négociation procède d'une atteinte à l'effet relatif de la convention entre l'auteur et le débiteur ; celui-ci s'oblige à reconnaître la qualité d'ayant cause à la personne qui lui sera désignée par le titre négociable. La subrogation occulte l'atteinte à la relativité du lien d'obligation ; elle confère au subrogé la même place qu'au subrogeant. La thèse est publiée sur le site http://www. Glose. Org


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Informations

  • Détails : 2 vol. (771 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 654-745. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Institut de droit des affaires.
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  • Cote : T LEP
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
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  • Cote : TH-PR-LEP
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
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  • Cote : T 01 PA10-83 (1-2)
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