Les groupements dépourvus de personnalité juridique en droit privé

par Bruno Dondero

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Hervé Le Nabasque.

Soutenue en 2001

à Paris 10 .


  • Résumé

    Notre système juridique accorde généreusement la personnalité morale aux groupements de droit privé. Le législateur, d'une part, les juges mettant en oeuvre les théories de la réalité d'autre part, ont reconnu la qualité de sujet de droit à un très grand nombre de groupements. Pourtant, certains groupements se voient refuser la personnalité morale : sociétés en participation et créees de fait, indivision, fonds communs de placement et de créances, cppropriété de navire, groupes de sociétés, groupement des créanciers du débiteur soumis à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Bien que ces groupements soient dépourvus de la qualité de sujet de droit, ils présentent les mêmes caractéristiques que les personnes morales. Ils sont dotés d'une organisation contraignante et d'fendent un intérêt collectif. Du fait de cette identité de structure, les groupements non personnifiés empruntent une grande partie des attributs des personnes morales. Les créanciers du groupement peuvent notamment se voir reconnaitre un droit de préférence sur ses actifs, tandis que les membres bénéficient parfois d'une limitation de leur responsabilité. Par ailleurs, le groupement est dans certains cas doté d'un état comparable à celui des personnes morales (dénomination, siège social, nationalité). Enfin, tous les pays d'apport peuvent être faits au bénéfice de ces groupements. . .

  • Titre traduit

    The unicorporated associations in private law


  • Résumé

    Our legal system genrously grants corporate personality to private law groups. The legislator, on the one hand, and the judges, implementing the theories of reality ("théories de la réalité"), on the other hand, have recognized a large number of groups as legal entities. However, corporate personality is denied to certain groups : "sociétés en participation", "sociétés crées de fait", jointly held rights ("indivision"), jointly held investment/debt funds ("fonds communs de placement", "fonds communs de créances"), ship co-ownership, groups of companies, creditors groups as organized by the insolvency procedures. Although the above group are deprived of corporate personality, they present the same characteristics as to legal entities. . . .

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Les groupements dépourvus de personnalité juridique en droit privé : contribution à la théorie de la personnalité morale


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  • Détails : 1 vol. (574 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 541-574

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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 01 PA10-2
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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Y2001-31
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Les groupements dépourvus de personnalité juridique en droit privé : contribution à la théorie de la personnalité morale
  • Détails : 2 vol. (699 p.)
  • ISBN : 2-7314-0435-3
  • Annexes : Bibliogr. p. [641]-676. Notes bibliogr. Index
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