Les références médicales opposables : droit et éthique

par Carmen Boggero-Largenton

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Marie Clément.

Soutenue en 2001

à Paris 8 .


  • Résumé

    Introduites par la loi du 4 janvier 1993, les références médicales opposables (RMO) constituent un encadrement de la prescription médicale ; à ce titre les RMO participent à la maîtrise des dépenses d'assurance maladie. Ces RMO ont pour objet la modification du comportement des médecins libéraux conventionnés, en vue d'améliorer la qualité des soins et de contenir les dépenses médicales. Formulées de façon négative "il n'y a pas lieu de. . . ", contrairement aux recommandations de pratique clinique, positives, les RMO sont dites "opposables" au médecin. Leur non-respect étáit jusqu'alors, sanctionné financièrement. Deux grands domaines ont été explorés : la protection sociale : le système conventionnel, avec les RMO : philosophie, objectifs, élaboration, impact. La pratique médicale : décision médicale, aides à la décision, dont les RMO qui s'invitent dans le dialogue médecin-patient, essayant d'allier qualité et économie. . .


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Informations

  • Détails : 2 vol. (325 f.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 323-325

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris 8-Vincennes Saint-Denis (Sciences humaines et sociales-Arts-Lettres-Droit). Service Commun de la Documentation. (Saint-Denis) .
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : TH 1645/1,2
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