Les concepts fondateurs des droits des usagers du système de santé

par Claude Evin

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Marie Clément.

Soutenue en 2001

à Paris 8 .


  • Résumé

    Les @droits de l'usager du système de santé se fondent sur des principes qui sont attachés à l'organisation du système lui-même et qui, quels que soient les prestataires de services de soins, répondent à des contraintes de service public : accessibilité aux soins grâce à des mécanismes de solidarité qui se fondent sur des principes universels et s'organisent autour de la sécurité sociale, expression de la solidarité nationale; qualité de l'offre des soins et sécurité sanitaire garanties dans le cade d'une démarche de santé publique et grâce à une administration publique et à des procédures de contrôle, d'accréditation ou d'évaluation de chaque acteur de soins. Cette démarche de qualité n'excluant pas la nécessaire réparation des accidents survenus à l'occasion de soins défectueux. Les droits de la personne face au système de santé s'inspirent quant à eux essentiellement des libertés publiques qui garantissent les droits fondamentaux de l'homme. . .

  • Titre traduit

    ˜The œmain concepts of the rights of the patients in the french health system


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Informations

  • Détails : 1 vol. (488 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 461-473. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris 8-Vincennes Saint-Denis (Sciences humaines et sociales-Arts-Lettres-Droit). Service Commun de la Documentation. (Saint-Denis) .
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  • Cote : TH 1556
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