Les concepts fondateurs des droits des usagers du système de santé

The main concepts of the rights of the patients in the french health system

• Auteur / Autrice : Claude Evin
• Direction : Jean-Marie Clément
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Paris 8

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sécurité sociale -- Droit

France

Santé publique -- Droit

Droits de l'homme

Responsabilité (droit)

Résumé

Les @droits de l'usager du système de santé se fondent sur des principes qui sont attachés à l'organisation du système lui-même et qui, quels que soient les prestataires de services de soins, répondent à des contraintes de service public : accessibilité aux soins grâce à des mécanismes de solidarité qui se fondent sur des principes universels et s'organisent autour de la sécurité sociale, expression de la solidarité nationale; qualité de l'offre des soins et sécurité sanitaire garanties dans le cade d'une démarche de santé publique et grâce à une administration publique et à des procédures de contrôle, d'accréditation ou d'évaluation de chaque acteur de soins. Cette démarche de qualité n'excluant pas la nécessaire réparation des accidents survenus à l'occasion de soins défectueux. Les droits de la personne face au système de santé s'inspirent quant à eux essentiellement des libertés publiques qui garantissent les droits fondamentaux de l'homme. . .