La jurisprudence de cour constitutionnelle colombienne concernant la protection des droits des enfants (1992-1999) : arrêts de la Cour prononcés en séance de révision de tutelas

par Liliam Rocio Carvajal

Thèse de doctorat en Droit et sciences politiques

Sous la direction de Hubert Gourdon.

Soutenue en 2001

à Paris 3 .


  • Résumé

    La constitution de 1991 a contribuée à un renouveau constitutionnel tout en créant une cour constitutionnelle et en adoptant un ensemble de mécanismes de protection des droits fondamentaux, tels que l'action en "tutela". La révision des arrêts en "tutela" est l'une des facultés de la Cour, lui permettant d'uniformiser les critères d'interprétation de la constitution et des droits fondamentaux, ainsi que de veiller à leur efficacité et protection réelles. . .

  • Titre traduit

    Court jurisprudence concerning the protection of the rights of children


  • Résumé

    The 1991 Constitution contributed to a constitutional renewal, creating a constitutional court and adopting a number of mechanisms for the protection of fondament rights, such as the "tutela" action. This concerns an action which can be engaged by whoever considers one or several of his fundamental rights to have been breached (article 86 of the constitution). The revision of the "tutela" sentences is one of the functions of the constitutional court allowing it uniformity in the criteria of interpretation of the constitution and of fundamental rights, aswell as to ensure their effectiveness and real protection. . .

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Informations

  • Détails : 2 vol. (464 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 429-441

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