Les fins de concessions

par PASCAL PRACHE

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Yves Gaudemet.

Soutenue en 2001

à Paris 2 .


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  • Résumé

    Les fins de concessions n'ont pas fait l'objet d'etudes approfondies, en depit de l'interet porte a ce type de contrats. Soumis a des influences contradictoires, le regime des fins de concessions retrouve sa coherence pour peu qu'il soit rappele qu'une obligation essentielle est mise a la charge des cocontractants : la continuite du service public. Ceci se verifie au stade de la fin normale du contrat, et de sa fin anticipee. Des caracteristiques presentees comme traditionnelles de la concession se revelent, en fait, n'occuper qu'une place justifiee par la continuite du service public, lui restant donc subordonnee. Ainsi en va-t-il en particulier de la notion d'intuitus personae ou de la maitrise du concedant sur son exploitation. La liberte des parties est elle-meme balancee par cette obligation essentielle, dont le juge devient le principal protecteur. L'existence du contrat de concession est ainsi preservee, mais cette rigidite est attenuee par la souplesse avec laquelle la convention peut evoluer. Le juge administratif joue alors un role qui n'est pas sans rappeler celui du juge judiciaire, apparaissant comme le protecteur du contrat. Les nouvelles contraintes imposees par le legislateur, par exemple sous la pression communautaire, ne remettent pas en cause cette perspective d'un regime aux grandes capacites d'adaptation.

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Informations

  • Détails : 366 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 118 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT01-019
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