Le regime juridique des investissements etrangers au maroc

par KHALID MOUKITE

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Charles Leben.

Soutenue en 2001

à Paris 2 .


  • Résumé

    Il ressort clairement de l'etude sur l'evolution des legislations et des reglementations marocaines relatives aux investissements que l'on constate la mise en place progressive d'une politique nationale incitative en faveur des investisseurs prives etrangers. En effet, apres avoir prone au lendemain de son independance une politique assez restrictive a l'encontre des investissements etrangers, lemaroc s'est resolument tourne dans les annees 80 vers l'adoption d'un regime juridique nettement plus favorable a leur egard. Ainsi, les investisseurs etrangers obtiennent d'importants avantages (fiscaux, douaniers, et financiers), grace au droit national des investissements, ameliorant la rentabilite et la mobilite de leurs investissements. En outre, ils peuvent beneficier, sous certaines conditions et ce dans le cadre du regime contractuel, des avantages supplementaires a ceux prevus par la legislation sur les investissements. Par ailleurs, ils ont la possibilite de se prevaloir des regles de traitement et de protection contenues dans les traites bilateraux d'investissement conclus par le pays d'origine et le pays d'accueil, lesquels constituent souvent sur le plan international le prolongement de la politique nationale en faveur des investissements etrangers. Ils peuvent aussi tirer profit du mecanisme de la conversion de la dette publique exterieure marocaine en investissements prives.


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Informations

  • Détails : 439 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 800 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : G/DT01-016
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