Theorie generale de l'apparence en droit prive

par Agnès Rabagny

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche.

Soutenue en 2001

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'apparence designe tout a la fois ce qui est visible, directement accessible aux sens, et ce qui est trompeur. Articuler et unifier les deux sens du mot permet de construire une theorie generale de l'apparence, qui manifeste le rapport du droit a la realite. Le droit, parce qu'il est artificiel, definit en effet lui-meme la realite en distribuant les pertinences et en consacrant des realites autonomes. L'apparence est au coeur, des regles juridiques de fond, comme le droit des contrats, le droit de la famille, le droit des societes, le droit penal, et des regles de mise en oeuvre, a savoir la procedure et le droit de la preuve. L'etude porte donc sur l'ensemble du droit prive. L'apparence constitue une economie d'investigation lorsqu'elle traduit l'effectivite d'une situation et que la realite du monde se donne a voir. Elle est egalement une source autonome de droits et d'obligations. Les tiers peuvent lui accorder credit puisqu'il importe peu qu'elle soit exceptionnellement dissociee d'une "realite" qui serait demeuree occulte. Cette nouvelle approche bouleverse la place de l'apparence en droit positif. Elle n'est plus un dysfonctionnement ponctuel du rapport qui doit s'etablir entre le fait et le droit. De simple correctif d'equite, l'apparence est devenue un principe general du droit. Elle est une regle pleine et entiere, articulee avec la notion de confiance : foi est due a l'apparence. L'apparence participe au bon fonctionnement du systeme juridique et se revele consubstantielle au principe de securite. Elle ne doit donc pas etre simplement toleree mais developpee etrenforcee. L'evolution du droit a desarticule le couple entre l'apparence et la realite, entre l'apparence et sa source, pour le remplacer par un nouveau couple, entre l'apparence et la confiance, entre l'apparence et ses effets. La theorie de l'apparence se rattache donc a une conception pragmatique du droit, plus soucieux de ses effets que de ses sources.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par ANRT à Lille

Théorie générale de l'apparence en droit privé


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Informations

  • Détails : 4 vol. (1437 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 945 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT01-015-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : DT01-015-2
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : DT01-015-3
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : DT01-015-4
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Théorie générale de l'apparence en droit privé
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 2 vol. (1436 p.)
  • ISBN : 2-284-03754-2
  • Annexes : Bibliogr. p. 1381-1425. Index
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