Le paiement en droit fiscal

par André Lefeuvre

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Lamarque.

Soutenue en 2001

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le paiement constitue le mode par excellence de l'execution des obligations, qu'elles soient d'origine contractuelle, ou legale. Cette importance justifie les nombreuses etudes qui lui ont ete consacrees en droit civil, factuelle, qu'il s'agisse de determiner sa nature juridique ou de preciser ses effets. Toutefois, a ce jour, aucune recherche n'avait ete entreprise pour analyser les relations susceptibles d'exister entre le paiement et les autres branches du droit, et plus particulierement le droit fiscal, alors que l'on connait l'importance de la theorie de l'autonomie du droit fiscal par rapport au droit prive, qui a ete professee par certains auteurs et contestee par d'autres. Cette etude a pour but d'etudier les relations existant entre le aiement et le droit fiscal. On a ete ainsi amene a considerer que le droit fiscal recevait la notion civiliste de paiement valable. A l'instar du droit civil, le droit fiscal exige toujours un auteur et un objet de paiement et adopte, en plus, les effets civilistes, a savoir l'extinction de la dette et l'execution de l'obligation. En outre, le droit scal a cree des effets propres au paiement. D'une part, le paiement intervient dans la determination de l'assiette. D'autre part, le paiement d'une dette genere des obligations a la charge du payeur et au profit de l'administration. Mais cette reception ne s'etend pas au paiement indu, au point que l'on peut considerer que le droit fiscal fait ici preuve d'autonomie par rapport au droit civil. Cette autonomie existe, tout d'abord, lorsque l'on envisage la typologie des hypotheses de paiement indu. Elle se manifeste egalement au niveau du regime juridique de la repetition, puisque les contribuables ne sont pas tenus aux memes obligations que l'administration, lorsqu'ils souhaitent obtenir la repetition. Toutefois, cette autonomie ne s'etend pas au fondement juridique de la restitution, puisque nous considerons que c'est l'e uite qui fonde la restitution du paiement indu, a la fois en droit prive et en droit fiscal.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par l'Harmattan à Paris

Le paiement en droit fiscal


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Informations

  • Détails : 431 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 215 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du Maine. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MAG.4°3489
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT01-010
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T01-010
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par l'Harmattan à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le paiement en droit fiscal
  • Dans la collection : Finances publiques , 1296-056X
  • Détails : 399 p.
  • ISBN : 2-7475-3225-9
  • Annexes : Bibliogr. p. 371-384. Index
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