La cour supreme de justice et la constitution venezuelienne du 23 janvier 1961

par Claudia Nikken

Thèse de doctorat en DROIT PUBLIC

Sous la direction de Claude Goyard.

Soutenue en 2001

à Paris 2 .

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  • Résumé

    L'etude que nous avions entreprise en 1996 visait une analyse d'ensemble de la cour supreme de justice instituee par la constitution venezuelienne du 23 janvier 1961. A ce moment, il etait question d'examiner le statut organique de la haute juridiction dans ses rapports avec les pouvoirs publics; sa fonction de garant de la constitution; son role de regulateur de la ' politique de l'etat. Mais, le sujet choisi, bouscule par de multiples changements de legislation et une tentative de revision de la constitution, est devenu un sujet historique: la constitution de 1961 a perdu definitivement sa validite le 30 decembre 1999, du fait de la publication d'une nouvelle constitution. Or, si l'on a decide de garder le meme sujet, les termes de celui-ci ont ete modifies. Il n'est plus question d'analyser le statut organique de la cour supreme, mais la fonction de garant de la constitution qui lui fut devolue, et qu'elle exercait par le controle de la constitutionnalite des actes des autorites publiques, comme par la mise en jugement des titulaires des hautes fonctions etatiques. Ensuite, est abordee la question du <<pouvoir constituant secondaire>> dont s'est acquittee la cour supreme, au moyen de l'interpretation authentique de la constitution, souleve par le role extraordinaire qu'elle accomplit comme instance pre-constituante: c'est l'intervention de la haute juridiction que s'est juridiquement declenche le processus aboutissant a la nouvelle constitution de 1999.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (550 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 413 ref.

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