La concurrence sur les marches financiers. Aspects juridiques

par Martin Tomasi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Bernard Blaise.

Soutenue en 2001

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'objet de la presente these est d'etudier comment la regle de droit, en france mais egalement en allemagne, en grande-bretagne et aux etats-unis, apprehende les deux types de mecanismes competitifs s'exercant sur les marches financiers reglementes et organises que sont la concurrence entre prestataires de services d'investissement, d'une part, et la determination concurrentielle du prix des instruments financiers, d'autre part. Il apparait, tout d'abord, que le droit des marches financiers, qui organise les echanges sur ces marches afin d'en assurer l'efficacite et de proteger les investisseurs, determine, plus ou moins sciemment, les formes que revetent les processus concurrentiels, et affecte les conditions dans lesquelles ils s'exercent, d'une maniere qui n'est pas toujours positive. En particulier, les marches francais gagneraient a ce que soit introduite dans la legislation, comme aux etats-unis et en grande-bretagne, une procedure visant a limiter les atteintes reglementaires a la concurrence entre prestataires de services d'investissement. En outre, parallelement au droit commun de la concurrence qui s'applique sans restriction aux prestataires de services d'investissement, le droit des marches financiers s'efforce d'empecher et de poursuivre certaines atteintes a l'integrite des processus concurrentiels de formation des prix des instruments financiers. Cette lutte contre les comportements anticompetitifs est assez mal maitrisee en france. D'une maniere generale, force est de constater que la reglementation francaise ne tient pas suffisamment compte de la necessitede proteger et de promouvoir la concurrence sur les marches financiers.


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par LGDJ à Paris

La concurrence sur les marchés financiers : aspects juridiques


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 484 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 417 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Disponible pour le PEB

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2001-20
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La concurrence sur les marchés financiers : aspects juridiques
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 375 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XX-418 p.)
  • ISBN : 2-275-02262-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [371]-393. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.