Le pouvoir du juge sur les contrats d'auteur

par Sarah Jacquier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre-Yves Gautier.

Soutenue en 2001

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'etude du pouvoir dujuge sur les contrats d'auteur vise a mesurer l'incidence, en droit de la propriete litteraire et artistique, de la tendance contemporaine a l'immixtion du juge dans le rapport contractuel. De la combinaison du code de la propriete intellectuelle, du code civil et du droit de la concurrence, il resulte que le refus de licence peut souvent faire l'objet d'un controle juridictionnel. Dans les cas ou ce refus revele un abus ou une atteinte a un interet commun partage par les membres d'un groupement de personnes, le pouvoir du juge de decider d'un contrat force parait pouvoir etre admis. Il trouve un argument solide dans le souci de donner efficacite au texte permettant l'intervention juridictionnelle. Mais le pouvoir du juge se manifeste egalement a l'egard du contrat d'auteur deja forme. Dans certains cas, le contrat d'auteur invalide peut etre modifie ou complete et le contrat inexecute, amenage. Sa cession ou son execution peuvent en outre etre imposees. Le droit moral et d'autres specificites de la discipline determinent largement l'ampleur avec laquelle les interventions du juge, observees en droit commun, peuvent etre transposees au droit d'auteur. La presente etude contribue par consequent a clarifier les rapports entre le droit d'auteur, le droit civil et le droit de la concurrence. Elle permet egalement de souligner les specificites du droit d'auteur. Non seulement des cas speciaux d'intervention du juge existent, mais la matiere, tournee vers la protection des interets du createur, est un terrain favorable a une intervention du juge, animee principalement par le souci de donner une sanction adequate a la violation d'une regle ou d'une obligation. Cependant, parce le droit des createurs est a concilier avec celui d'autres protagonistes (concurrents, cocontractants), le pouvoir du juge ne peut etre synonyme de protection exclusive de l'auteur. Il traduit plutot une recherche d'equilibres ponctuels entre des interets souvent antagonistes.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Le pouvoir du juge sur les contrats d'auteur


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Informations

  • Détails : 378 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 606 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2001-02

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/JAC
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2001-7
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Le pouvoir du juge sur les contrats d'auteur
  • Dans la collection : Institut de droit des affaires
  • Détails : 1 vol. (429 p.)
  • ISBN : 2-7314-0264-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [389]-407. Index
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