La réparation du préjudice en droit international privé

par Olivera Boskovic

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Paul Lagarde.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'objet de cette étude est de proposer la réparation comme catégorie de droit international privé, devant bénéficier d'un rattachement autonome. Elle a été menée essentiellement à partir des systèmes français et anglais, dont les positions contrastées étaient propices à la mise en lumière du problème. La première partie établit la possibilité de la nouvelle catégorie en soulignant l'unité et la spécificité de la problématique décelée. Sur ce fondement, la définition de la réparation au sens du droit international privé doit être construite autour de la distinction des obligations qualifiées de primaires et secondaires, laquelle implique une nouvelle délimitation des catégories contrats et délits. La réparation est alors définie comme la mise en oeuvre des obligations secondaires. L'incapacité des catégories traditionnelles à appréhender les problèmes de réparation de manière adéquate rend nécessaire la consécration de la nouvelle catégorie. L'objection tirée du dépeçage, en raison de sa faiblesse, ne saurait y faire obstacle. La seconde partie est consacrée à la loi applicable à la réparation. L'élaboration de la règle de conflit proposée s'appuie sur l'examen des systèmes de rattachement envisageables et la recherche du fondement d'un rattachement adapté. Il en résulte que l'émergence de la nouvelle catégorie fournit l'occasion d'une extension de la loi d'autonomie et, d'autre part, que le rattachement loin de reposer sur l'idée de protection de la partie faible, doit trouver sa source dans le principe de proximité. Ce constat conduit à la recherche de la loi présentant les liens les plus étroits avec la réparation. La loi du lieu de la réparation, défini comme le lieu où le résultat de la condamnation produirait ses effets pour compenser le préjudice , sauf l'inaction du demandeur, a été identifiée comme répondant à ce critère. La solution ainsi obtenue est apparue comme étant cohérente et susceptible d'être adoptée par les deux systèmes juridiques étudiés.

  • Titre traduit

    Reparation of damages under private international law


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Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par LGDJ à Paris

La réparation du préjudice en droit international privé


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Informations

  • Détails : 477 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 444-463. Index

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