Le renouveau de l'emprunt public local

par Hamid Djounidi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Bouvier.

Soutenue en 2001

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les évolutions relatives à l'emprunt public local s'inscrivent dans la transformation du système financier commencé il y a plusieurs décennies par le décloisonnement de l' emprunt local. L' emprunt devient alors un outil de gestion de première importance permettant d'augmenter les capacités d'interventions des collectivités locales en termes de qualité et de diversité des équipements publics. Le régime de l'emprunt s'insère dans un large mouvement de libéralisation de I'économie caractérisé par un retrait de l'Etat vis-à-vis d'un marché économique étouffé par les réglementations. Si le financement externe du secteur public local passe d'un financement bancaire encadré à un financement bancaire classique, les insuffisances d'un financement bancaire quasi-exclusif vont cependant conduire les collectivités locales à s'adresser de manière croissante aux marchés financiers. Ainsi, alors que dans la plupart des pays de l'Union européenne le régime financier applicable au secteur public local reste divers, un rapprochement s'observe en ce qui concerne l'accès du secteur public local aux marchés financiers. Un mouvement quasi-général de nouvelles régulations économiques s ' est ainsi dessiné en vue de facilité l' accès au secteur public local aux marchés financiers. Parmi les derniers pays à mettre leur législation en conformité à ces évolutions se trouve la France qui vient d'ouvrir par la loi du 15 mai 2001 le marché des titres de créances négociables aux collectivités locales. Le renouveau des modalités d' emprunt et l'utilisation de procédés jusque-là inconnus du secteur public local français, tel la notation et la garantie financières, renforcent la limite naturelle de l'emprunt que la doctrine classique invoquait déjà : le degré d'endettement doit satisfaire au respect du crédit public. Telle semble devoir être de nos jours la clef du financement externe des collectivités locales tant l'opposition vertueuse autofinancement - emprunt ne peut plus perdurer.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 507 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 445-495. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2001-139
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.