La stipulation d'indisponibilité

par Benoît Raynaud

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Chaput.

Soutenue en 2001

à Paris 1 .


  • Résumé

    Très souvent aujourd'hui, les contrats commerciaux les plus divers contiennent des stipulations d'indisponibilité, que l'on avait pourtant longtemps cru cantonnées à la seule matière des libéralités. Cette aptitude manifestée par l'indisponibilité contractuelle à investir de nouveaux domaines du droit n'a pas pour autant éteint la controverse née il y a plus d'un siècle sur la nature juridique de l'institution, et qui met auX prises deux thèses inconciliables: la première considère que l'indisponibilité contractuelle frappe dire,ctement le bien rendu indisponible quand la seconde entend mettre à la charge de son titulaire une simple obligation de ne pas disposer. Le présent travail s'est d'abord attaché à démontrer pourquoi cette dernière conception était seule admissible. Toutefois, si l'indisponibilité, lorsqu'elle s'analyse en une obligation de ne pas faire, acquiert une validité incontestable, son efficacité risque dans le même temps de se trouver quelque peu altérée. Il s'est donc agi, en second lieu, d'apprécier la pertinence des solutions légales et jurisprudentielles quant à la portée de l'indisponibilité contractuelle et la sanction de sa violation, avant de conclure à l'efficience de l'institution et à la place éminente qu'elle pourrait tenir dans notre droit.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Presses Universitaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand à Clermont-Ferrand et par L.G.D.J à Paris

La stipulation d'indisponibilité


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 449 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 393-427. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2001-82
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Presses Universitaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand et par L.G.D.J à Clermont-Ferrand

Informations

  • Sous le titre : La stipulation d'indisponibilité
  • Dans la collection : Collection des thèses de l'école doctorale de Clermont-Ferrand , 19
  • Détails : 1 vol. (XII-361 p.)
  • ISBN : 2-912589-21-5
  • Annexes : Bibliogr. p.309-345. Notes bibliogr. Index
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