La construction européenne et la Ve République : l'abaissement du Parlement français

par Alice Fuchs-Cessot

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Françoise Dreyfus.

Soutenue en 2001

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le bouleversement institutionnel provoqué dans notre pays par l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 a longtemps éclipsé la question des incidences de la ratification des traités de Rome sur le Parlement. S'il est aujourd'hui admis que la construction européenne et. La Ve République ont affaibli nos assemblées, la combinaison entre ces deux facteurs est rarement , mise en perspective. Leur interaction mérite pourtant d'être mise en évidence. En effet, c'est sous cet angle qu'il est possible de prendre la véritable mesure de l'abaissement de l'institution parlementaire française et de comprendre pourquoi les réformes réalisées jusqu'à présent pour l'adapter au phénomène européen se sont révélées insuffisantes. La marginalisation de nos parlementaires dans le processus de décision communautaire a conforté la prédominance de l'exécutif sur le législatif déjà organisée en 1958. L'interprétation normative de l'article 55 de la Constitution, commandée par l'ordre juridique communautaire, a porté un coup ultime à la souveraineté de la loi déjà atteinte par le contrôle de constitutionnalité. Ainsi le Parlement a été d'autant plus affaibli que l'esprit de la Ve République a été renforcé. Or, cet esprit a été préservé lorsque les parlementaires ont cherché à accroître leur rôle en matière européenne. Des délégations spécialisées ont été créées et les deux chambres peuvent désormais adopter des résolutions sur les propositions d'actes des Communautés et de l'Union européenne. Mais l'information des députés et des sénateurs demeure confinée et leur contrôle sur l'action de l'exécutif reste limité. L'objectif d'un rétablissement du pouvoir législatif, tel qu'il existait avant que les traités de Rome ne soient ratifiés, doit être abandonné. Pourtant il apparaît que des étapes peuvent encore être franchies pour envisager le rehaussement du Parlement français. C'est alors certains traits de la Ve République qu'il faut faire évoluer.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par LGDJ à Paris

Le Parlement à l'épreuve de l'Europe et de la Ve République


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Informations

  • Détails : 496 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 426-456

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Centre d'études et de recherches internationales et communautaires.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THDE 101
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH FUC
  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Bibliothèque universitaire. Site des Cerclades.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD PA01 2001 FUC
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2001-112
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le Parlement à l'épreuve de l'Europe et de la Ve République
  • Dans la collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique , 118 , 0523-4948
  • Détails : 1 vol. (X-446 p.)
  • ISBN : 2-275-02531-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [375]-397. Notes bibliogr.
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