Le rôle des autorités publiques face aux atteintes à l'environnement

par Parfait Euloge Linvani

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Martine Rémond-Gouilloud.

Soutenue en 2001

à Paris 1 .


  • Résumé

    Privatiser l'environnement, la tentation est d'actualité. On commence déjà à introduire les mécanismes de marché pour réguler certaines atteintes à l'environnement, Pourtant, le marché reste mu par le profit, la rentabilité à court terme et ne s'embarrasse pas des préoccupations de long terme, déterminantes dans le défi écologique contemporain. Les mécanismes de marché sont inadaptés à la protection d'une donne désormais d'intérêt général, d'un patrimoine dit commun de l 'humanité. Il appartient aux autorités publiques, notamment à l'État, parce que garant de l'intérêt général, de prendre en charge ce domaine. Il ne peut certes pas le faire tout seul. Cependant, les pouvoirs publiques détiennent, à eux seuls, en l'état du droit positif, tous les ressorts indispensables pour lutter contre les atteintes à l'environnement, tant au plan interne qu'international. Preuve que la terre est une et indivisible, les pollutions se jouent des frontières. Une coopération interétatique plus soutenue pour lutter contre les nuisances écologiques est indispensable, mais fondée sur des principes clairs et acceptés par tous, dans l'intérêt de 1'humanité. Pour une matière de plus en plus revendiquée, un agencement de compétences entre les différents acteurs est plausible. L'unité du milieu et l'interdépendance des sociétés contemporaines recommandent cette gestion publique interne et internationale de l',environnement. Elle est préférable à l'individualisme qui caractérise le libéralisme, et conforme à la solidarité inhérente au développement durable. C'est à ce prix que le XXIème siècle sera écologique.

  • Titre traduit

    The authorities'role faced to the environment blow


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