Le contrat de gestion

par Pierre-François Cuif

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Laurent Aynès.

Soutenue en 2001

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le contrat de gestion est a priori le contrat par lequel le propriétaire -le géré -confie un ou plusieurs de ses biens à une personne -le gestionnaire -dans le but que cette dernière les exploite pour son compte. Né récemment de la pratique, il concerne différents biens tels les valeurs mobilières, les droits d'auteur, les immeubles, les fonds de commerce, les navires, les entreprises. Le contrat de gestion réalise; d'une manière originale, la séparation de la propriété et de l'exploitation puisque l'exploitation est accomplie par le gestionnaire pour le compte exclusif du géré. L'objet de la présente étude est de rechercher quelle tec,hnique juridique permet la mise en oeuvre de la gestion conventionnelle des biens d'autrui. A cette fin, la notion de gestion doit être préalablement définie; L'examen de différentes techniques juridiques montre que le contrat de gestion ne peut être fondé ni sur la fiducie ni sur un contrat nommé de droit français. La gestion conventionnelle exclut tout transfert de propriété des biens gérés et toute représentation. A l'analyse, le contrat de gestion apparaît comme un contrat original dont l'étude relève à la fois du droit des contrats et du droit des biens; Il est en effet possible de déterminer les obligations qu'il fait naître et de préciser les conséquences attachées à la séparation de la propriété et de la gestion. Finalement, le contrat de gestion est un contrat de service particulier. Il peut être défini comme le contrat par lequel une personne -le géré -met un ou plusieurs de ses ~ biens- à la disposition d'une autre -le gestionnaire- et lui confie le pouvoir d'accomplir, pour son compte et sans représentation, tout acte juridique et matériel, dans le but de la valorisation de ces biens.


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Economica à Paris

Le contrat de gestion


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 731 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 657-705. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2001-88
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Economica à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le contrat de gestion
  • Dans la collection : Recherches juridiques , 10 , 1631-9990
  • Détails : 1 vol. (532 p.)
  • ISBN : 2-7178-4763-4
  • Annexes : Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.