Le principe de précaution

par Arnaud Gossement

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Claude Masclet.

Soutenue en 2001

à Paris 1 .


  • Résumé

    Aux termes de la loi française du 2 février 1995, le principe de précaution est celui "selon lequel l'abscence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées, visant à prévenir un risque de dommages graves et irreversibles à l'environnement, à un coût économiquement acceptable". À partir de l'étude de son application par les juges international, européen et français, la thèse a pour objet de vérifier une série d'hypothèses sur le champ d'application et la fonction de ce nouveau principe, sur lequel il existe déjà un nombre important de contributions doctrinales. S'il fut d'abord un principe directeur du droit de l'environnement, le principe de précaution intéresse désormais le droit de la santé et plus généralement le dialogue du droit et de la science. Souvent assimilé au principe de précaution, il n'en est pas moins un principe juridique autonome qui oriente le processus public de décision, dans le sens d'un encadrement pragmatique de risques précis, en situation d'1ncertitude scientifique. À l'heure actuelle, le principe de précaution ne témoigne pas encore du passage à un nouvel "âge" du droit de la responsabilité. À l'inverse, il représente un élément #u contrôle de légalité effectué par les juges communautaire et administratif. En définitive, la thèse tend à démontrer que le principe de précaution s'adresse à l'état et contribue à une évolution importante de la maîtrise collective des risques


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par L'Harmattan à Torino, Budapest, Paris

Le principe de précaution : essai sur l'incidence de l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiques


Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par L'Harmattan à Paris, Bagneux

Le principe de précaution : essai sur l'incidence de l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiques

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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (454 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 427-453

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : K 42669
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2001-55
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par L'Harmattan à Torino, Budapest, Paris

Informations

  • Sous le titre : Le principe de précaution : essai sur l'incidence de l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiques
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (527 p.)
  • ISBN : 2-7475-3663-7
  • Annexes : Bibliogr. p. 491-508. Index
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