La transaction et le juge

par Christine Boillot

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Paul Le Cannu.

Soutenue en 2001

à Paris 1 .


  • Résumé

    La recherche de ce qui fonde la légitimité de la transaction, qui exclurait l'intervention du juge sur le litige dont elle est issue, passe par une réflexion sur l'origine de l'autorité et de la stabilité de ce contrat, et par sa confrontation à la valeur reconnue au droit d'accès au juge. La référence à l'autorité de chose jugée permet alors, au-delà de la seule force obligatoire du contrat, d'expliquer que la transaction engendre une fin de non recevoir calquée sur celle du jugement; elle implique de surcroît une délimitation des voies de droit admissibles contre ce contrat et traduit la nécessité de circonscrire les pouvoirs du juge. L'importance actuelle du droit au juge impose de garantir la liberté de la renonciation à la voie judiciaire et le respect des droits fondamentaux des individus. Pour cela, il importe de délimiter le domaine de l'acte à l'aide du critère de la libre disponibilité des droits en cause. Ces exigences transparaissent à travers le contentieux dérivé des transactions. Au-delà de ce que prévoit le Code civil, l'étude de la jurisprudence fait apparaître l'existence d'un contentieux en amont de sa conclusion; le juge intervient sur le processus de passation prévenant ainsi certains abus. Le contentieux de la validité de la transaction, en aval, est en plein essor. Il tend à garantir la liberté du consentement des cotransigeants, mais, se traduit également par un contrôle des éléments de qualification de cet acte. Aujourd'hui il passe aussi par un contrôle du juge sur ce qui est disponible et qui peut faire l'objet de transaction, dans les matières où l'ordre public est en jeu: il prend le relais des précédents et permet de tenir compte des effets concrets de cet acte. Enfin, le juge garantit l'efficacité de la transaction entre les parties, au besoin en lui conférant force exécutoire par la procédure sur requête de l'article 1441-4 du cpc. Il protège les droits des tiers qui ne sauraient être atteints par la conclusion d'un tel acte.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Presses universitaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand à Clermont-Ferrand et par LGDJ à [Paris]

La transaction et le juge


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (672 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. I-XVI. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque André Tunc (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2001-129
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Presses universitaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand et par LGDJ à Clermont-Ferrand

Informations

  • Sous le titre : La transaction et le juge
  • Dans la collection : Collection des thèses de l'école doctorale de Clermont-Ferrand , 16
  • Détails : 1 vol. (X-718 p.)
  • ISBN : 2-912589-19-3
  • Annexes : Bibliogr. p. 677-695. Notes bibliogr. Index
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