L' ASEAN dans le système commercial international : un accord commercial régional entre conformité et particularismes

par Anne-Laure Nguyen-Trung-Hoang

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Brigitte Stern.

Soutenue en 2001

à Paris 1 .


  • Résumé

    Formée à Bangkok, le 8 août 1967, l'Association des Nations d'Asie du Sud-Est, l'ASEAN comprend aujourd'hui le Brunei, le Cambodge, l'Indonésie, le Laos, la Malaisie, le Myanmar, les Philippines, Singapour, la lllai1ande et le Viêt-Nam. Définie par certains observateurs comme une " coquille vide ", l'ASEAN présente néanmoins les caractéristiques fragiles mais tangibles d'une organisation régionale à caractère économique. Marqué par une souplesse juridique et décisionnelle, le régionalisme pratiqué par l'Association oscille entre une collaboration nécessaire, mais redoutée, et la promotion de l'Etat-nation. Lorsque les intérêts nationaux et régionaux coïncident, le régionalisme progresse. On observe ainsi une conformité sans ambiguïté de l'Association aux règles du système commercial international, où l'ASEAN apparaît comme un accord commercial préférentiel partiel, puis comme une zone de libre-échange, l'un et l'autre fidèles aux règles édictées en matière de contrôle des intégrations régionales. Les notifications successives des accords commerciaux de l'ASEAN auprès du GATT /OMC retracent l'évolution des régimes juridiques applicables aux accords régionaux conclus entre pays en développement. La coopération commerciale régionale de l'Association est, quant à elle, déterminée par la primauté de l'intérêt national sur l'engagement régional : la réussite économique (le miracle asiatique) n'est pas liée à la coopération intra-ASEAN mais au développement des liens avec les pays tiers. L,a crise a révélé les failles de l'organisation, à savoir le manque d'assise juridique des pays membres et de cohésion régionale. .


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Informations

  • Détails : 2 vol. (587 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 385-403

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2001-87,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2001-87,2
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