La contractualisation des droits de la personnalité

par Corinne Filippone

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Delebecque.

Soutenue en 2001

à Paris 1 .


  • Résumé

    Attribués à chaque individu en vue de la défense de ses intérêts personnels primordiaux, les droits de la personnalité sont nés sous le signe de leur extracommercialité et de leur extrapatrimonialité. Mais cette fonction initiale de protection de l'intégrité morale assignée aux droits de la personnalité se double aujourd'hui d'une dimension nouvelle conférant à ces prérogatives une valeur patrimoniale non négligeable, et permettant à leur titulaire d'en tirer profit par le biais des contrats. La variété des conventions relatives aux droits de la personnalité est grande. Ainsi, à côté des actes juridiques qui intègrent simplement les droits de la personnalité au mécanisme contractuel sans pour autant les avoir pour objet, certains contrats portent directement sur ces droits et témoignent de l'accueil de ces éléments par les contrats spéciaux, ainsi que de l'intérêt qui leur est porté par la pratique contractuelle. L'observation de cette pratique démontre d'ailleurs que si les droits de la personnalité sont des objets valables de contrat, cette entrée dans le champ contractuel se fait parfois au prix d'aménagements apportés à la théorie générale du contrat, qui doit nécessairement s'adapter à l'objet particulier des conventions portant sur un droit de la personnalité.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 578 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 471-555. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Institut de droit des affaires.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T FIL
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : CIVIL
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2001-83
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.