Le travail gouvernemental et l'Union européenne en France et en Grèce

par Maria Rammata

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jacques Ziller.

Soutenue en 2001

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le processus d'intégration communautaire et d'adoption des politiques par le Conseil des ministres de l'Union européenne entraîne avec lui la croissance du travail gouvernemental spécifiquement lié aux questions européennes qui s'ajoute au travail gouvernemental traditionnel. Les Etats sont appelés à s'adapter à l'édifice européen en ajustant leurs institutions, leurs ressources humaines et leurs procédures gouvernementales. Dans ce cadre les " européens de coeur " et les visionnaires du mouvement européen, ont peu à peu laissé la place aux " européens de raison " qui forment des alliances et qui se soucient de la défense des intérêts nationaux. L'influence devient un mode d'action pour l'Etat. Cette thèse met en lumière la place des administrations nationales qui soutiennent le travail gouvernemental. Elle souligne aussi les insuffisances dans la gestion du processus communautaire, dues à une mauvaise allocation des moyens (institutionnels et humains) au sein des deux administrations nationales française et grecque et de leur collaboration avec le pouvoir politique. Les administrations française et grecque apparaissent comme les responsables d'une gestion de cette intégration à l'Europe aujourd'hui plus intense. Elles sont appelées à contribuer: à la conception; à l'élaboration ;à l'application; au contrôle de l'application de la règle communautaire dans chacun des pays. L'adaptation à l'édifice européen est d'une part verticale, elle concerne les relations entre les institutions européennes et nationales (ministères, Parlements nationaux, groupes socio-économiques etc) et d'autre part, elle est horizontale, elle concerne les rapports qui se tissent entre les administrations des pays membres à occasion des négociations et tout au long du travail européen créant ainsi un processus d'échange d'information. Le travail gouvernemental lié à l'U!lion européenne engage les ministères' ayant des compétences dans un secteur particulier au même titre que les ministères ayant des compétences transversales ou les instances de coordination spécialement crées (M. A. E. , ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, S. G. C. I. ). Ces derniers ont un rôle encore plus important: celui d'unifier les tendances sectorielles et de préparer la position unifiée qui sera présentée à Bruxelles, reflétant les intérêts nationaux. . . .


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Informations

  • Détails : 463 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 431-454

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2001-86
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