Principe de précaution et sécurité sanitaire

par Patrick Grosieux

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre-Laurent Frier.

Soutenue en 2001

à Paris 1 .


  • Résumé

    La gestion du risque en contexte d'incertitude scientifique qu'assure le " principe de précaution " déteffi1ine un nouveau rapport à la connaissance et à la science. En même temps qu'il ouvre la société et le droit sur cette dimension longtemps inconcevable qu'est la gestion de l'incertain, le succès de ce principe ne doit pas masquer qu'il est le produit d'une évolution sociale. L'accroissement de la vulnérabilité humaine s'accompagne d'une hypersensibilité aux risques, d'une obsession sécuritaire auxquelles le respect de ce principe est censé répondre. Sécurité et précaution structurent désoffi1ais l'Etat providence. En matière sanitaire, ce principe s'impose comme la réponse noffi1ative à l'exigence de sécurité sanitaire, comme la réponse spontanée mais tardive de l'Etat aux crises sanitaires qu'il ne sut prévenir. Considérée comme un " principe " destiné à guider l'action des pouvoirs publics, la précaution n'est pas réductible à ce concept en matière sanitaire et médicale. Avant même d'être un principe formalisé, elle peut être identifiée comme une logique juridique inhérente à un raisonnement adopté par le juge administratif afin d'offrir une réparation aux victimes de dommages sanitaires. Rien n'interdit que la précaution puisse être à la fois principe et standard juridiques. L'évolution de la responsabilité médicale le démontre. Dans la pratique de son art, le corps médical doit désoffi1ais cultiver le doute. A l'échelle collective et à l'échelle individuelle, les décideurs doivent pouvoir apporter la preuve de l'absence de risque sanitaire. L'inversion de la charge de la preuve que consacre ce principe participe à la transfoffi1ation de la faute, du lien de causalité, de l'obligation d'information qui prennent en compte l'incertitude. La transfoffi1ation jurisprudentielle de ces notions peffi1et de cerner l'origine précise de la précaution qui, comme aujourd'hui, devait garantir la sécurité sanitaire en de santé publique.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Principe de précaution et sécurité sanitaire


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Informations

  • Détails : 2 vol. (574 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 530-561. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2001-74,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2001-74,2
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Principe de précaution et sécurité sanitaire
  • Dans la collection : Collection de droit de la santé
  • Détails : 1 vol. (565 p.)
  • ISBN : 2-7314-0349-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [529]-550. Notes bibliogr. Index
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