La distribution de l'assurance par les associations : contribution à l'étude des assurances collectives

par Vincent Bourdon

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jérôme Kullmann.

Soutenue en 2001

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'intervention d'associations dans le domaine confirmé de la distribution d'assurance est un phénomène récent. Elle permet d'accroître sensiblement la pénétration de certaines garanties auprès des populations assurables, et participe indéniablement à l'amélioration de la pratique de certains secteurs de l'assurance. Elle incarne en cela une dynamique de " regroupement à l'achat d'assurance ", ce qui se traduit en droit par la conclusion entre l'association et l'assureur d'un contrat-cadre de distribution permettant la souscription de contrats d'assurance directement entre l'assureur et chaque adhérent. Cette position de distributeur habituel ne manque pas de poser des problèmes s'agissant de groupements à but non lucratif. Les possibilités de tirer les revenus de cette activité sont limitées. Les modalités de la prestation de ce service se concilient mal avec l'objectif fondamentalement désintéressé des groupements associatifs. Trop peu de règles prudentielles encadrent la distribution de l'assurance par les associations, ce qui peut placer les adhérents dans une position délicate. Du reste, certaines pratiques paraissent douteuses au regard du droit de la concurrence, dont les solutions pacificatrices méritent d'être appliquées à l'accord de distribution jusqu'à sa rupture. L'étude de la distribution de l'assurance par les associations permet ainsi de procurer une vision juridique d'ensemble à une question très peu abordée par la doctrine, et d'apporter une pierre supplémentaire à l'édification d'une théorie générale des assurances collectives en droit français.


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par LGDJ à Paris

La distribution de l'assurance par les associations : contribution à l'étude des assurances collectives


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (639 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 591-622. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2001-67
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La distribution de l'assurance par les associations : contribution à l'étude des assurances collectives
  • Dans la collection : Collection d'études sur le droit des assurances , 49
  • Détails : 1 vol. (VI-520 p.)
  • ISBN : 2-275-02239-2
  • Annexes : Bibliogr. p. 579-504. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.