Le secret dans la phase préliminaire du procès pénal en France et en Angleterre

par Mikaël Benillouche

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty.

Soutenue en 2001

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le secret de la phase préliminaire du procès pénal se scinde en deux aspects externe et interne qui ont connu des évolutions dissymétriques. Le '" secret externe " qui s'entend du secret de la procédure à l'égard des tiers est consubstantiellement lié à la procédure inquisitoire et est étranger à la procédure accusatoire. Or, l'examen de la réglementation en France et en Angleterre atteste de l'évolution contradictoire des procédures inquisitoire française et accusatoire anglaise. Ainsi, progressivement, le secret de la procédure inquisitoire s'est effacé pour sauvegarder la liberté d'expression. En sens inverse, le principe de la publicité est fortement tempéré en Angleterre pour tenir compte de l'intérêt de la justice. Les " secrets internes " font l'objet d'un équilibre commun à la France et à l'Angleterre. En effet, au secret de la procédure parfois opposé au suspect ou à l'accusé répondent les secrets que la personne mise en cause peut légitimement opposer à la justice. Ainsi au secret imposé à des fins d'efficacité des investigations, répondent des secrets édictés à des fins d'ordre public ou privé. Cet équilibre varie au cours de la procédure. Les " secrets internes " sont très marqués lors de l'enquête et s'effacent progressivement au cours de la phase préliminaire. Ces secrets sont étroitement encadrés par les dispositions de la Convention européenne de l'homme telles qu'interprétées par les différentes juridictions. C'est à partir de cet équilibre commun qu'ont pu être adoptées des procédures pénales à l'échelon international.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Le secret dans la phase préliminaire du procès pénal en France et en Angleterre


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Informations

  • Détails : 2 vol. (550 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f.485-530. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2001-123,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2001-123,2

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2001-69
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Le secret dans la phase préliminaire du procès pénal en France et en Angleterre
  • Dans la collection : Collection du centre de recherches en matière pénale F. Boulan
  • Détails : 1 vol. (457 p.)
  • ISBN : 2-7314-0395-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [411]-444. Notes bibliogr. Index
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