La conciliation et la médiation judiciaires : étude de droit français et de droit égyptien

par Moustafa Elmetwaly Kandeel

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Loïc Cadiet.

Soutenue en 2001

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les modes amiables de règlement des litiges sont traditionnellement présentés comme une forme de justice alternative. En droit français et égyptien, le règlement amiable et la solution judiciaire ne s'opposent pas, mais se combinent. Les lois française du 8 février 1995 et égyptienne du 29 janvier 2000 articulent les modes amiables de règlement des litiges aux procédures judiciaires. La conciliation et la médiation judiciaires ne constituent pas des alternatives à celle-ci mais, au sein de la justice étatique, des alternatives à la solution juridictionnelle. Elles se di3tinguent en cela de l'arbitrage qui est une alternative au juge étatique, mais pas une alternative à la juridiction contentieuse. Elles se distinguent de la négociation. . Lui n'implique pas l'intervention d'un tiers. Les législateurs français et égyptien envisagent, en principe, de généraliser leur utilisation pour régler les litiges civils. Leur caractère volontaire signifie que les parties sont libres d'accepter ou de refuser, sous l'autorité du juge et avec l'aide d'un conciliateur ou d'un médiateur, de conclure un accord transactionnel.


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Informations

  • Détails : 418 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 366-401. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2001-46
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