Le droit financier espagnol au regard du droit communautaire

par Nathalie Perez-Cartier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Dominique Carreau.

Soutenue en 2001

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le droit financier espagnol, tout en étant un droit relativement récent, tente de s'adapter à l'internationalisation des marchés boursiers. La dernière réforme des marchés boursiers du 16 novembre 1996, portant transposition de la Directive Européenne relative aux services d'investissement du 10 mai 1993, a permis une refonte totale du droit financier espagnol. Comment s'est opérée cette transposition ? Quels sont les anciens et nouveaux concepts du droit financier espagnol? Quels sont les acteurs et les produits du droit financier espagnol? Cette transposition a-t-elle été réussie?


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Informations

  • Détails : 340 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2001-127
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