La politique de l'environnement en France et en Egypte : aspects législatifs et exécutifs

par Refaat Eid Sayed Mohamed Ismaïl

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre-Laurent Frier.

Soutenue en 2001

à Paris 1 .


  • Résumé

    En Egypte, la préoccupation officielle des pouvoirs publics à l'égard de la pollution de l'environnement est apparue pour la premIère fois avec la loi du 3 février 1994 relative à la protection de l'environnement. Depuis cette date, un important dispositif juridique a été instauré pour parer, en principe, à toutes les éventualités de pollution de l'environnement. Cependant, l'expérience démontre que l'institution des règles juridiques de portée limitée ne peut suffire à aboutir à des résultats significatifs dans la lutte contre la pollution environnementale. La complexité du problème nécessite une politique environnementale respectueuse des besoins des générations présentes et futures. La manière dont la France appréhende la politique environnementale éclaire particulièrement les rapports entre la protection de l'environnement et les principes généraux du droit de l'environnement. Pour faire cette démonstration, on a suivi une approche en deux parties : le titre préliminaire, centré autour du rôle de l'autorité centrale (Ministère de l'environnement) et de l'autorité locale dans la protection de l'environnement, présente les structures politiques et administratives de l'environnement. La première partie est consacrée aux principes généraux du droit de l'environnement. Entre autre, nous y définissons les principes de précaution, de prévention, de participation, de l'information et principe pollueur-payeur. La deuxième partie porte sur les textes qui traitent certains problèmes environnementaux, telles que la pollution atmosphérique, le bruit, les déchets, la pollution de terres agricoles et la pollution du Nil.


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Informations

  • Détails : 595 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 552-580. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2001-53
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