La protection des normes sociales dans les échanges internationaux

par Laurence Dubin

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Yves Daudet.

Soutenue en 2001

à Paris 1 .


  • Résumé

    La protection des normes sociales, qu'elles soient nationales ou internationales, repose traditionnellement sur le volontarisme étatique. D'évidence, ce dernier ne suffit pas à unifier les systèmes sociaux nationaux. Bien au contraire, leur mise en concurrence, favorisée par la mondialisation des échanges, fait naître une dissymétrie grandissante entre, d'un côté, les entreprises transnationales qui du fait de leur mobilité ont la possibilité de choisir les normes sociales qu'elles désirent appliquer et, d'un autre côté, les travailleurs qui n'ont d'autre protection que celle que leur consent l'Etat. Mais, comme par un effet de dépassement, la mondialisation des échanges a permis d'engendrer une nouvelle conception de la protection des normes sociales. D'une part, l'Etat marchand se trouve de plus en plus contraint au respect d'un certain nombre de normes sociales. D'autre part, leur protection est de moins en moins envisagée de manière statocentrique et s'adresse directement aux personnes privées. Face à ces bouleversements, se pose la question de savoir si les normes sociales gagnent en efficacité du fait de leur prise en compte par les échanges internationaux. Il apparaît alors que davantage que la contrainte commerciale, c'est la participation des Organisations non gouvernementales et des Sociétés transnationales à la protection des normes sociales qui contribue à leur efficacité et, permet de limiter la mise en concurrence des systèmes nationaux par l'application horizontale et transnationale d'un certain nombre de droits sociaux minimaux, considérés comme fondamentaux.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

La protection des normes sociales dans les échanges internationaux


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Informations

  • Détails : 434 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2001-87
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : La protection des normes sociales dans les échanges internationaux
  • Dans la collection : Institut de droit des affaires
  • Détails : 1 vol. (461 p.)
  • ISBN : 2-7314-0350-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [427]-457. Notes bibliogr.
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