L' encadrement juridique communautaire des sciences et technologies du vivant dans le secteur agro-alimentaire

par Hélen Le Gac

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Claude Blumann.

Soutenue en 2001

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le développement des sciences de la vie, autrement appelées biotechnologies, introduit de nouveaux paradigmes qu'il convient d'appréhender et de comprendre afin d'adapter le monde agricole et agro-alimentaire. Au début des années 1990, la Communauté européenne, consciente du retard accumulé par rapport à son principal partenaire commercial, les Etats-Unis, prend la décision de légiférer pour encadrer l'utilisation des organismes génétiquement modifiés, au niveau de la recherche, de la production et de la commercialisation, afin d'encourager, par une harmonisation des droits nationaux, le développpement du marché intérieur des produits biotechnologiques. Ainsi, en dépit d'un contexte scientifique incertain, la Communauté met en place une réglementation cadre fondée sur le principe de l'action préventive, composée de deux directives destinées à maîtriser le risque biotechnologique de l'ensemble des produits particuliers comme les nouveaux aliments issus de la culture de plantes génétiquement modifiées. En outre, après une longue bataille législative, la Communauté consacre juridiquement la brevetabilité de la matière vivante, en tentant de préserver les principes éthiques fondamentaux et les intérêts légitimes des agriculteurs. Cependant, après une petite décennie d'existence, le dispositif mis en place par la Communauté ne résistera pas aux turbulences qui accompagnent l'arrivée, sur le marché communautaire, des premiers produits génétiquement modifiés. Les faiblesses scientifiques et juridique du dispositif vont alimenter la ploémique qui s'installe alors, provoquant finalement l'inapplication de fait de la législation. Par conséquent, c'est vers une refonte générale du dispositif, et particulièrement des directives horizontales, que s'est dirigé le législateur communautaire, fondée sur le concept moderne d'analyse du risque.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (640 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 628-638.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2001-70
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2001-70,2
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.