L'encadrement juridique communautaire des sciences et technologies du vivant dans le secteur agro-alimentaire

The European community legislation of biotechnology in the agro-food sector

• Auteur / Autrice : Hélen Le Gac
• Direction : Claude Blumann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Aliments -- Biotechnologie

Brevets d'invention -- Droit

Risques pour la santé -- Communication

Organismes transgéniques -- Évaluation du risque

Génie génétique -- Droit

Résumé

Le développement des sciences de la vie, autrement appelées biotechnologies, introduit de nouveaux paradigmes qu'il convient d'appréhender et de comprendre afin d'adapter le monde agricole et agro-alimentaire. Au début des années 1990, la Communauté européenne, consciente du retard accumulé par rapport à son principal partenaire commercial, les Etats-Unis, prend la décision de légiférer pour encadrer l'utilisation des organismes génétiquement modifiés, au niveau de la recherche, de la production et de la commercialisation, afin d'encourager, par une harmonisation des droits nationaux, le développpement du marché intérieur des produits biotechnologiques. Ainsi, en dépit d'un contexte scientifique incertain, la Communauté met en place une réglementation cadre fondée sur le principe de l'action préventive, composée de deux directives destinées à maîtriser le risque biotechnologique de l'ensemble des produits particuliers comme les nouveaux aliments issus de la culture de plantes génétiquement modifiées. En outre, après une longue bataille législative, la Communauté consacre juridiquement la brevetabilité de la matière vivante, en tentant de préserver les principes éthiques fondamentaux et les intérêts légitimes des agriculteurs. Cependant, après une petite décennie d'existence, le dispositif mis en place par la Communauté ne résistera pas aux turbulences qui accompagnent l'arrivée, sur le marché communautaire, des premiers produits génétiquement modifiés. Les faiblesses scientifiques et juridique du dispositif vont alimenter la ploémique qui s'installe alors, provoquant finalement l'inapplication de fait de la législation. Par conséquent, c'est vers une refonte générale du dispositif, et particulièrement des directives horizontales, que s'est dirigé le législateur communautaire, fondée sur le concept moderne d'analyse du risque.