Acquis et limites de l'harmonisation du droit communautaire en matière de prises de contrôle de sociétés par voie d'offres publiques d'achat ou d'échange du point de vue de l'actionnaire minoritaire : droit communautaire et comparé

par Viviane de Beaufort

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Dominique Carreau.

Soutenue en 2001

à Paris 1 .


  • Résumé

    Dans l'Union européenne, les Offres publiques d'acquisition se font transeuropéennes; or, les incidences spécifiques de ces opérations sur les minoritaires relèvent, en l'absence d'un texte communautaire sur les OPA , toujours en passe d'adoption, de règles nationales différentes. Cette recherche concerne les acquis et les limites de 1'harmonisation intervenue en matière de protection du minoritaire lors de l'intervention d'une offre publique d'acquisition et en amont de celle-ci. Elle procède d'une recherche en droit communautaire et en droit comparé visant à mesurer l'étendue des différences entre les réglementations et d'appréhender les rapprochements récents intervenus, à partir des questions relatives à l'accès à l'information, à la protection financière du minoritaire et la limitation des dispositifs préventifs d'OPA.

  • Titre traduit

    European and national rules on take over bids specially on minority shareholder's question


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Informations

  • Détails : 2 vol. (434 f.)
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