La manifestation des lacunes en droit international public

par Ioannis Stribis

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Quéneudec.

Soutenue en 2001

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les lacunes en droit international public sont un phénomène qui peut être abordé sous plusieurs approches. Ce travail, qui est dédié à leur manifestation dans ce droit a été développé autour de deux axes successifs: celui de leur existence et celui de leur constatation. La possibilité des cas non prévus par la réglementation internationale est attestée par des facteurs intrinsèques et extrinsèques au droit. Il y a d'abord l'imperfection et l'indétermination inhérentes aux normes juridiques en tant qu'oeuvre humaine. Parallèlement l'apparition des situations inédites du fait du progrès scientifique et technique ou des transformations de la société internationale crée des situations auxquelles le droit positif ne fournit pas de réponses normatives. L'éventualité de cas non prévus par le droit en vigueur ayant ainsi été affirmée, il est nécessaire d'examiner si le droit international ne contient pas les moyens nécessaires d'y faire face et cela en toute circonstance. L'examen de la pratique internationale démontre que tel n'est pas le cas et que des lacunes peuvent exister malgré les arguments contraires qu'on a pu évoquer. L'existence objective des lacunes en droit international ne doit pas dissimuler la possibilité d'un discours subjectif sur ce thème de la part des acteurs internationaux. Cette attitude peut consister soit en l'invocation de lacunes, en fait inexistantes, ou en l'occultation des lacunes existantes. Cette observation rend nécessaire l'élaboration d'une série de critères d'application objective et uniforme qui permettraient de constater concrètement la présence d'une véritable lacune, malgré les éventuelles manipulations de ce phénomène. Ces critères, applicables par tous les acteurs internationaux, sont l'impossibilité pour une tierce partie de décider une espèce sur la base du droit, l'absence d'un complément nécessaire pour l'application des règles existantes et, sous certaines conditions, la contestation soutenue et répandue d'une norme existante.


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Informations

  • Détails : 2 vol. (849 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 775-823. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2001-121,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2001-121,2
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