Le processus de décision fiscale au Maroc

par Noureddine Bensouda

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Bouvier.

Soutenue en 2001

à Paris 1 .


  • Résumé

    Cette recherche a pour objectif d'analyser la décision fiscale au Maroc en tenant compte des procédures formelles et informelles suivies par les parties susceptibles d'intervenir. Le schéma classique de la décision qui se déroule selon un processus linéaire ne correspond qu'imparfaitement à la réalité; il ne tient pas compte des incertitudes, des contradictions et de la diversité des facteurs qui caractérisent toute logique de choix mettant en présence des acteurs ayant des positions et des intérêts à défendre. Ainsi, l'étude présentée met en évidence et analyse la place et les rôles respectifs des institutions politiques (gouvernement, parlement, partis), de l'administration fiscale, des institutions internationales (Fonds Monétaire International, Banque Mondiale) et des groupes de pression qui participent à la création du droit fiscal. Tous agissent et interagissent sous le poids des contraintes de leur environnement, en poursuivant des objectifs parfois divergents, selon des rationalités différentes, voire contradictoires. Bien que n'étant qu'un acteur parmi d'autres, la Direction des Impôts s'appuie sur ses capacités d'expertise pour invoquer et légitimer sa prééminence dans le processus concernant les choix fiscaux. La " culture " spécifique qui sous-tend les actions de cette administration, sa résistance, voire son opposition aux propositions auxquelles elle n'adhère pas, caractérisent et imprègnent le style de la décision fiscale au Maroc. Toutefois, l'incapacité de la Direction des impôts à assurer l'autorégulation du système fiscal révèle les limites de son pouvoir et de son autonomie. La persistance de dysfonctionnements exige le recours à des mécanismes de régulation exogène se traduisant, en dernier ressort, par l'intervention du pouvoir politique, qui reprend de ce fait l'initiative.

  • Titre traduit

    The tax decision-making process in Morocco


  • Pas de résumé disponible.

Autres versions

Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Le processus de décision fiscale au Maroc


Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par La croisée des chemins à Casablanca

Analyse de la décision fiscale au Maroc


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Informations

  • Détails : 2 vol. (483 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 292-313. Index

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