Aux origines de la Constitution de la quatrième République

par Jeannette Bougrab

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Nicole Belloubet-Frier.

Soutenue en 2001

à Paris 1 .


  • Résumé

    La Constitution de la Quatrième République, "la mal-aimée", délaissée par les études doctrinales se situe en réalité au coeur d'une mutation importante du droit constitutionnel, justifiant qu'elle sorte des zones d'ombres où elle demeure depuis la ratification de la Constitution du 4 octobre 1958. La méthode choisie consiste à étudier les principaux courants constitutionnels européens précédant la réunion de l'Assemblée nationale constituante en 1946. Elle met en évidence des tendances constitutionnelles communes, partagées par différents États témoignant d'une continuité constitutionnelle horizontale ignorant les frontières entre les pays. À la Libération, le constituant français s'inscrit dans ce mouvement. Les députés adaptent néanmoins ces tendances constitutionnelles à leurs cultures juridique et politique héritées de la Troisième République, établissant une continuité constitutionnelle verticale et relativisant le changement de régime. À partir d'un fonds constitutionnel européen émergeant au lendemain de la première guerre mondiale, le constituant en 1946 rédige une nouvelle Constitution ancrée dans une tradition républicaine française. Fruit d'une double continuité, horizontale et verticale, la Quatrième République s'inscrit dans une standardisation des normes constitutionnelles transcendant les ordres juridiques nationaux. Ce mouvement, en raison d'une internationalisation plus poussée, s'accélère. Une étude a priori historique sur les origines de la Constitution de la Quatrième République se révèle être ainsi au centre du débat contemporain sur l'existence d'un modèle constitutionnel européen. Elle souligne parallèlement la richesse de la Quatrième République qui trouve des prolongements dans les dispositions de la Cinquième République: 1958, loin d'être une rupture, est l'expression de cette double continuité.

  • Titre traduit

    Origins of the Constitution of the French fourth republic


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Dalloz à Paris

Aux origines de la Constitution de la IVe République


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  • Détails : 2 vol. (684 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 604-669. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/BOU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2001-64
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Informations

  • Sous le titre : Aux origines de la Constitution de la IVe République
  • Dans la collection : Nouvelle bibliothèque de thèses , 12 , 1626-1968
  • Détails : 1 vol. (X-768 p.)
  • ISBN : 2-247-04490-5
  • Annexes : Bibliogr. p. [495]-546. Notes bibliogr. Index
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