L' état mental de la personne : étude juridique

par Véronique Rachet-Darfeuille

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Catherine Labrusse-Riou.

Soutenue en 2001

à Paris 1 .


  • Résumé

    La perception scientifique de l'état mental, que celle-ci résulte d'une approche neurologique ou psychiatrique, est-elle de nature à exercer une influence sur le droit ? Pour répondre à cette question ce travail s'attache, dans un premier temps, à présenter les conséquences qu'emporte une conception neurologique de la vie et de la mort de la personne juridique illustrée notamment par la mort cérébrale et la théorie du pré-embryon, l'une comme l'autre suggérant une conception encéphalocentriste de la personne. On lui opposera la détermination psychologique des seuils de la capacité civile. Les imperfections ou les insuffisances de chacune de ces approches permettront de démontrer que l'état mental ne saurait être un critère déterminant de la personnalité juridique. Dans un second temps, c'est l'influence de l'état mental sur les actes de la personne qui sera étudiée. La difficulté d'évaluation de celui-ci se révélera un obstacle aussi bien pour le droit civil que pour le droit pénal. Au-delà de ces difficultés, c'est une conception différente de l'acteur juridique que l'un et l'autre suggèrent. De ces divergences, émerge l'idée que la cohérence du droit se trouve nécessairement entamée par une vision de l'acteur juridique qui serait réduite à la seule causalité des actes qu'i1 accomplit. Ainsi, la composante spirituelle de la personne s'impose au droit comme une nécessité malgré les obstacles propres à la saisie de l'esprit humain.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (423 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 392-413. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque d'études doctorales juridiques de la Sorbonne (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : R/P2001-41
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.