La planification stratégique et la programmation des investissements dans les collectivités territoriales françaises : analyse empirique et essai de typologie

par Eric Portal

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Bouvier.

Soutenue en 2001

à Paris .


  • Résumé

    La présente thèse a pour objet, à partir d'une analyse empirique réalisée sur un échantillon de trente cinq collectivités locales françaises, de définir une typologie d'approches en terme de planification stratégique et de programmation des dépenses d'investissements. Au titre de la planification stratégique, deux modèles se sont dégagés. Il s'agit d'une part des projets de territoire caractérisés par la volonté de mobiliser les hommes et d'autre part du plan stratégique qui cherche à développer la mise en oeuvre technique de la stratégie. Ces outils de management public tendent à mettre en place un " système autocorrecteur " de la stratégie et des politiques publiques poursuivies au travers de leur évaluation. Puis après avoir analysé des techniques de programmation des dépenses d'investissements (y compris celle des contrats de plan Etat régions) qui participent à l'exécution de la stratégie préétablie, on a constaté que le droit budgétaire n'est pas un frein à la pluriannualité. Plus largement les règles de droit régissant l'ensemble de ces matières peuvent favoriser le recours à ce type d'approches et parallèlement ont tendance à s'enrichir sous l'effet du développement de ces techniques dans les collectivités locales. Ainsi la confrontation du droit financier local et des pratiques de gestion des collectivités locales françaises permet de mettre en évidence le caractère évolutif du droit. De même, la conciliation de leurs objectifs passe-t-elle par une conception souple du premier.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par LGDJ à Paris et par Dexia à Paris

La planification stratégique dans les collectivités territoriales françaises : analyse empirique et essai de typologie


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (540 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p.495-539. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : R/P2001-42
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par LGDJ et par Dexia à Paris

Informations

  • Sous le titre : La planification stratégique dans les collectivités territoriales françaises : analyse empirique et essai de typologie
  • Dans la collection : Décentralisation et développement local
  • Détails : 1 vol. (XIII-345 p.)
  • ISBN : 2-275-02114-0
  • Annexes : Bibliogr. p. 333-342. Notes bibliogr.
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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